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Responsable juridique H/F
AVENIR RENOVATIONS —Collégien (77)
- De 65 000 € à 75 000 € par an
- Compétences rédactionnelles
- Anglais
- Master
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13 h
Responsable de services éducatifs et/ou sociaux (H/F/X)
Croix-Rouge française —Brou-sur-Chantereine (77)
- 241 € par mois
- Temps plein
- Expérience en gestion d'équipe
- Master
- Gestion d'équipe
Responsable Relations Sociales H/F
PETIT FORESTIER OFFICE —Villepinte (93)
- Microsoft Powerpoint
- Microsoft Word
- Microsoft Excel
- Programme de recommandation
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17 h
Un (e) Responsable Administration du Personnel – Données sociales
Sauvegarde de Seine-Saint-Denis —Bobigny (93)
- Temps plein
- Microsoft Office
- Prise en charge du transport quotidien
Juriste gouvernance - Droit des sociétés - F/H
Groupe ADP —Aéroport Paris-Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
- Anglais
- Master
- Déplacements à prévoir
CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES F/H
Département du Val-de-Marne —Créteil (94)
- Master
- Sens de l'organisation
- Prise en charge du transport quotidien
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Juriste Droit social F/H/X
BUT —Émerainville (77)
- Temps plein
- Télétravail partiel
- Master
- Sens de l'organisation
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il y a 12 jours
Chargé d’Affaires Middle/Back Office – Recouvrement Contentieux
Société Générale —Fontenay-sous-Bois (94)
- Opérations bancaires
Stage - Juriste en droit social (F/H/NB)
Disneyland Paris —Chessy (77)
- Temps plein
- Microsoft Powerpoint
- Anglais
- Microsoft Office
- Réductions tarifaires
il y a 12 jours
Chargé juridique commande publique référent conventions F/H
Département du Val-de-Marne —Créteil (94)
- Esprit d'analyse
- Sens de l'organisation
- Bureautique
- Prise en charge du transport quotidien
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Responsable pôle social (H/F)
QR Levallois Tertiaire —Chelles (77)
- De 50 000 € à 55 000 € par an
- Service client
- Niveau Bac +2
il y a 12 jours
Acheteur/Juriste filière Médico Social F/H
Ville de Paris —Paris (75)
- Master
- Horaires flexibles
Responsable juridique H/F
Créteil Habitat —Créteil (94)
- À partir de 38 000 € par an
- Compétences rédactionnelles
- Anglais
- Master
- Prise en charge du transport quotidien
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16 h
JURISTE PROJETS ET CONTRATS PUBLICS COMPLEXES F/H
Groupe Coriance —Noisy-le-Grand (93)
- Heures supplémentaires
- Anglais
- Master
- Bureautique
- Programme de recommandation
Directeur des Affaires Juridiques (F/H)
Ville de Montfermeil —Montfermeil (93)
- Temps plein
- Niveau Licence
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Acheteur / Juriste Rédacteur Filière Hôtellerie et Médico sociale (HMS) F/H
Ville de Paris —Paris (75)
- Sens de l'organisation
- Horaires flexibles
Responsable du Contrôle de Gestion Sociale (F/H)
Heppner —Rosny-sous-Bois (93)
- De 4 000 € à 5 000 € par mois
- Anglais
- Esprit d'analyse
Alternant.e Juriste Droit des Affaires
KION Group AG —Jossigny (77)
- Temps plein
- Anglais
- Master
- Niveau Licence
Directeur des affaires juridiques et des achats (F/H) - EC22544
Mairie de Montfermeil —Montfermeil (93)
- Temps plein
- Compétences rédactionnelles
- Négociation
il y a 12 jours
Directeur des affaires juridiques et du patrimoine F/H
Département du Val-de-Marne —Créteil (94)
- Master
- Prise en charge du transport quotidien
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Gestionnaire Immobilier, Créteil (94) : emplois

Responsable Juridique, Créteil (94) : emplois

Chargé D'études, Créteil (94) : emplois

Préparateur De Commandes, Créteil (94) : emplois

Secrétaire Médical, Paris (75) : emplois

Aide Éducateur, 75015 Paris : emplois

Moniteur Éducateur, Corrèze (19) : emplois

Gestionnaire Immobilier, Issy Les Moulineaux (92) : emplois

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Responsable juridique H/F

AVENIR RENOVATIONS -
Collégien (77)

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Détails de l'emploi

CDI | Statut cadre
De 65 000 € à 75 000 € par an
Il y a 13 heures

Qualifications

Droit
Compétences rédactionnelles
Anglais
Master
Droit des sociétés
Permis B
Droit des affaires

Description complète du poste

Qui sommes-nous ?

Avenir Rénovations est un réseau national spécialisé dans la rénovation tous corps d'état. Nous accompagnons nos franchisés et leurs clients dans la gestion complète de leurs projets, de la conception à la réalisation.

Dans le cadre de notre développement, nous créons un poste de Responsable Juridique au sein de notre siège, afin de structurer et de sécuriser l’ensemble de nos activités.

Votre rôle

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous êtes l’interlocuteur(trice) juridique de référence du groupe et prenez en charge, en autonomie, le périmètre juridique de deux entités. Véritable partenaire des opérationnels, vous conseillez la direction, sécurisez le développement du réseau et pilotez les conseils externes.

Vos missions

1. Droit des sociétés et vie du groupe

Secrétariat juridique des deux entités : assemblées générales, conseils, approbation des comptes, registres, formalités auprès des greffes.
Suivi des opérations sur le capital, des mouvements de titres et des évolutions de gouvernance.
Rédaction des conventions intra-groupe et sécurisation des flux entre entités.
Accompagnement juridique des projets de croissance (créations de structures, partenariats, opérations exceptionnelles).

2. Droit de la franchise et développement du réseau

Rédaction, négociation et mise à jour des documents d’information précontractuelle (DIP), contrats de franchise, avenants et lettres d’engagement.
Suivi des échéances contractuelles : renouvellements, cessions, résiliations, sorties de réseau.
Conseil aux équipes développement et animation sur les relations avec les franchisés.
Protection et suivi des actifs immatériels du réseau (marques, savoir-faire, documentation contractuelle).

3. Droit de la consommation et contrats clients

Rédaction et mise à jour des CGV, devis-types, contrats de travaux et documents remis aux clients particuliers.
Sécurisation des pratiques commerciales du réseau : démarchage, droit de rétractation, information précontractuelle, garanties, dispositifs d’aide à la rénovation.
Accompagnement en cas de contrôle ou de demande d’une autorité (DGCCRF notamment).

4. Droit social

Conseil quotidien à la direction et aux RH : contrats de travail, ruptures, disciplinaire, temps de travail, mobilité.
Suivi des relations collectives et des obligations liées aux instances représentatives.
Pilotage des dossiers prud’homaux et précontentieux, en lien avec les avocats.

5. Droit fiscal

Suivi des sujets fiscaux courants des deux entités (TVA, régimes applicables aux travaux de rénovation, flux intra-groupe).
Coordination avec l’expert-comptable et les conseils fiscaux externes.
Accompagnement en cas de contrôle ou de demande de l’administration.

6. Recouvrement et sécurisation des créances

Pilotage du recouvrement amiable et judiciaire : redevances et droits d’entrée des franchisés, factures clients et fournisseurs.
Rédaction des relances à valeur juridique, mises en demeure et saisines (injonction de payer, référé provision), suivi des procédures avec les huissiers de justice et les avocats.
Mise en place, avec la comptabilité et la direction financière, d’un process de suivi des impayés : seuils d’alerte, échéanciers, protocoles transactionnels, arbitrage entre relance et action judiciaire.
Suivi des procédures collectives touchant les franchisés, clients ou sous-traitants : déclarations de créances, relations avec les mandataires, conséquences sur les contrats en cours.
Renforcement des garanties en amont : clauses de paiement et de pénalités, cautions, garanties personnelles, conditions de déblocage des acomptes.

7. Contentieux, conformité et pilotage

Gestion des précontentieux et contentieux (réseau, clients, fournisseurs, assurances) et pilotage des avocats et des budgets associés.
Suivi des programmes d’assurance du groupe (RC professionnelle, garantie décennale, dommages-ouvrage) en lien avec les courtiers.
Mission de DPO : conformité RGPD, registre des traitements, mentions d’information, sensibilisation des équipes et du réseau.
Veille juridique et diffusion d’alertes, notes internes et outils pratiques auprès des services et des franchisés.
Structuration du service : procédures, modèles, base documentaire, tableaux de bord.

Profil recherché

Formation supérieure en droit (Master 2 en droit des affaires, droit des sociétés, droit privé général ou équivalent), idéalement complétée par une spécialisation fiscale ou sociale.
7 à 10 ans d’expérience minimum en entreprise et/ou en cabinet, avec une pratique confirmée et autonome du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal. Le périmètre du poste étant volontairement large, nous recherchons un profil déjà aguerri, capable de prioriser seul et d’assumer des dossiers à enjeux.
Une expérience du droit de la franchise et du droit de la consommation constituerait un atout déterminant.
Une pratique du recouvrement et du suivi des créances serait un vrai plus.
Capacité à travailler en autonomie sur un périmètre large et à arbitrer entre le conseil interne et le recours aux conseils externes.
Sens pratique et esprit business : vous formulez des solutions actionnables plutôt que des notes théoriques.
Rigueur, sens de la confidentialité, excellente expression écrite et goût du travail en équipe.

Ce que nous offrons

Un poste à créer, avec une vraie latitude pour structurer la fonction juridique du groupe.
Un périmètre complet et varié, au contact direct de la direction et des opérationnels.
Une équipe bienveillante et dynamique au sein d’un réseau en pleine expansion.
Rémunération : 65 000 € à 75 000 € brut annuel.

Rémunération : 65 000,00€ à 75 000,00€ par an

Lieu du poste : En présentiel

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