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Chargé de mission Foncier H/F ref. 26CA027

CA Arlysère
Albertville (73)

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Détails de l'emploi

Fonctionnaire

Avantages

Titre restaurant

Qualifications

Droit
QGIS
Niveau Licence
Bureautique
Niveau Bac +2

Description complète du poste

Description de l’offre d’emploi:

DÉFINITION
Le chargé de mission Foncier H/F est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.

SITUATION ACTUELLE

Agglomération Arlysere
Sous l’autorité de Directrice Générale Adjointe de l'Habitat et du Foncier

CONDITIONS D’EXERCICE

Lieu : Albertville
Contrat : Poste pérenne ou à défaut contractuel
Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
Conditions d’exercice : Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire

CADRE STATUTAIRE

Cadre d’emplois des Rédacteurs
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité

Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
Visiter des terrains
Assurer une veille règlementaire et juridique
Rédiger des actes administratifs
Rédiger les contrats de location, immobiliers, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations

2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire

Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
Mettre en oeuvre les conventions d'occupation
Assurer une veille règlementaire et juridique
Faire le lien avec les gestionnaires bâtiments
Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations

3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération

Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)
Effecturer des études foncières dans le cadre de faisabilité
Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations

4. Gérer les péremptions

Réceptionner et traiter les déclarations d'aliéner (DIA)
Préparer les péremptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions

5. Participer à la gestion du parc immobilier

Rédiger certains baux et les états des lieux en lien avec les services techniques
Suivre les baux et les locataires sur toute la durée de vie des actes
Suivre les paiements, relancer et gérer les impayés en lien avec le service Finances
Gérer les charges locatives, leur répartition entre bailleur et locataire en lien avec le service Finances
Examiner les biens à louer et estimer le loyer

Nombre d’heures hebdomadaires:

Profil recherché:

PROFIL

Souhaité : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale
Requis : Bac +2 ou licence de droit

SAVOIRS FAIRE

Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
Avoir de bonnes connaissances du contexte règlementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier
Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de droit public de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
Maîtriser le contrôle d'actes notariés
Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales
Connaître les logiciels métiers (type QGIS)

SAVOIRS ETRE

Faire preuve d'organisation, de rigueur, d'autonomie et de discrétion
Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service
Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute
Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
Avoir de bonnes qualités relationnelles
Être force de propositions et d'initiatives

CONDITIONS D’EMPLOI

Rémunération selon les grilles statutaires avec régime indemnitaire
Participation employeur prévoyance et mutuelle si le contrat est labelisé
Possibilité d’adhérer au COSI et au CNAS en fonction de l’ancienneté
Titres restaurants
Forfait mobilité durable
Jours enfant malade

Avantages:

Titre restaurant
Complémentaire santé
Prévoyance

Horaires du poste:

Travail en journée
Du lundi au vendredi

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notaire emplois - albertville, ara

Chargé de mission Foncier H/F ref. 26CA027

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