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instructeur du droit des sols H/F
Mairie de Tremblay en France —Tremblay-en-France (93)
- De 1 650 € à 1 800 € par mois
- Sens de l'organisation
- Enseignement
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Instructeur du droit des sols (H/F)
Mairie d'ACHERES 78 —Achères (78)
- Bureautique
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Instructeur du droit des sols h/f
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer —Longuenesse (62)
- De 1 870 € à 1 900 € par mois
- Compétences rédactionnelles
- Réception
- Bureautique
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Instructeur droit des sols H/F
Ville d'Annecy —Annecy (74)
- Temps plein
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Un(e) instructeur(rice) du droit des sols (H/F)
MAIRIE LES HOUCHES —Les Houches (74)
- Enseignement
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Instructeur(ice) des autorisations du droit des sols H/F
MAIRIE DE SAINT-TROPEZ —Saint-Tropez (83)
- 1 819 € par mois
- Temps plein
- Expérience administrative
- Bureautique
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Instructeur droit des sols H/F
Mairie de Houilles —Houilles (78)
- Réception
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Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de...
Ville d'Argenteuil —Argenteuil (95)
- Du lundi au vendredi
- Esprit d'analyse
- Bureautique
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Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F
SOCOTEC —Meudon (92)
- De 30 000 € à 35 000 € par an
- Temps plein
- Télétravail partiel
- Microsoft Access
- Sens de l'organisation
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CHARGE D'ETUDES ECOLOGUE F/H
Ingérop —Trois-Bassins (RE)
- Temps plein
- Télétravail partiel
- Niveau Licence
- Bureautique
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Assistant(e) Droit des Sols H/F
Mairie de Houilles —Houilles (78)
- Bureautique
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Instructeur des autorisations d’urbanisme H/F
La ville de Vernon —Vernon (27)
- Temps plein
- Compétences rédactionnelles
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- Bureautique
Instructeur H/F des autorisations d'urbanisme
SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON —Guebwiller (68)
- Temps plein
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- Compétences rédactionnelles
- Expérience administrative
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Etudiant en alternance - Instructeur/accueil urbanisme (H/F)
Ville de Noisy-le-grand —Noisy-le-Grand (93)
- De 492,22 € à 1 823,03 € par mois
- Temps plein
- Analyse de données
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Chargé (e) du Contentieux Pénal de l’Urbanisme (h/f)
Hôtel de Ville de La Possession —La Possession (RE)
- Temps plein
- Compétences rédactionnelles
RESPONSABLE DE LA FLYING WHALES ACADEMY – Responsable de site (H/F)
FLYING WHALES —Agen (47)
- Microsoft Powerpoint
- Microsoft Word
- Expérience en gestion d'équipe
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Mairie d'ACHERES 78 —Achères (78)
Service Urbanisme et Droit des Sols. Contrôle des travaux exécutés relevant des autorisations d’urbanisme et rédaction de procès-verbaux d’infraction.
il y a 2 jours

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instructeur du droit des sols H/F

Mairie de Tremblay en France -
Tremblay-en-France (93)

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Détails de l'emploi

CDD
De 1 650 € à 1 800 € par mois

Qualifications

Droit
Sens de l'organisation
Enseignement

Description complète du poste

À propos de nous

Tremblay-en-France
Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l’Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville attractive, citoyenne, écologique et solidaire, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l’échelle régionale.

Mission

Au sein du service Permis de construire, sous l'autorité du Chef de service permis de construire, vous intervenez sur les activités suivantes :
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.

Profil

Rigoureux (se), vous avez le sens de l'organisation et savez faire preuve d'autonomie. Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les services.
Compétences et formations requises :

Maîtrise des règles, procédures et droit pénal de l'urbanisme. Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Plan local de l'Urbanisme. Techniques de représentations spatiales. Notions de construction et terminologie du bâtiment, du génie civil, des VRD. Fonctionnement du cadastre et des services fiscaux. Outils de répression du Code de l'Urbanisme. Bases de données juridiques relatives au droit des sols. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Fiscalité de l'urbanisme...
Formation droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
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