Description de l'entreprise
L’Agence de la biomédecine (ABM) est un établissement public administratif de l’Etat placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Elle encadre, supervise, accompagne et évalue les activités dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et la génétique humaines, de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle remplit à la fois des missions d’encadrement et d’expertise ainsi que des missions opérationnelles, impliquant, pour certains services, un fonctionnement 24/24 et 7j/7 (répartition nationale des greffons).
L’ABM accueille environ 260 collaborateurs qui travaillent essentiellement au siège situé à Saint-Denis-La Plaine (93) ; une cinquantaine d’agents exercent leurs fonctions dans les services régionaux.
L’ABM est dirigée par une directrice générale appuyée par deux directeurs généraux adjoints : un directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique (DGAMS) et un directeur général adjoint chargé des ressources (DGAR).
Environnement du poste
La mission inspection est rattachée à la directrice générale. Elle est composée de 3 personnes : la cheffe de mission, un(e) inspecteur (poste objet du recrutement) et un temps d'assistante partagé avec le pôle assistance médicale à la procréation.
Description du poste
Missions principales
La mission d’inspection a pour vocation première de sécuriser les autorisations délivrées par la Directrice générale de l’Agence dans des domaines et des activités spécialisées, sensibles et complexes.
Les activités principales regroupent :
- Les inspections et instruction des dossiers d'autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) et des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI), de recherche sur l'embryon ou de conservation d’embryons à des fins de recherche (conditions matérielles et techniques, traçabilité) ;
- La rédaction d’avis technique sur les demandes initiales des activités autorisées par les ARS en assistance médicale à la procréation (AMP), diagnostic prénatal (DPN) et génétique postnatale ;
- L’élaboration des outils d’inspection destinés aux ARS, formation des inspecteurs d’ARS à ces outils et réalise la synthèse annuelle des rapports d’inspection des ARS ;
- La participation à la définition des conditions matérielles et techniques, à l’évaluation, l’analyse et la gestion des risques des activités du domaine de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (participation ponctuelle possible dans le champ du prélèvement et de la greffe) ;
- La participation aux travaux de l’Agence de la biomédecine (notamment aux groupes de travail pilotés par l’Agence) ainsi qu’aux instances (notamment Conseil d’orientation, Conseil médical et scientifique).
Relations fonctionnelles
L'inspecteur est rattaché(e) à la Cheffe de la Mission d’Inspection et lui rend compte directement.
- Il/elle est en relation étroite avec la direction de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (direction PEGH), la direction juridique, le pôle recherche et relations internationales et la direction de la communication ;
- Il/elle entretient des relations de travail avec les pôles « qualité et sécurité », « qualité des données » et « organisation et financement des activités de soins » ;
- Il/elle collabore avec les agences régionales de santé notamment avec les missions régionales d'inspection-contrôle et les référents PEGH ;
- Il/elle est en relation avec les ARS dans le cadre de l'instruction des dossiers d'autorisation ;
- Il/elle est en relation avec les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les sites de recherche ou de conservation d’embryons ou de CSEh dans le cadre des inspections qu’il/elle conduit et de l’expertise des dossiers d’autorisation ou de déclaration qu’il/elle réalise.
Spécificités et contraintes du poste
Le poste nécessite des déplacements fréquents sur le territoire national (les inspections s’effectuent sur l'ensemble du territoire national).
Les horaires de travail sont variables.
Qualifications
Connaissances, compétences et aptitudes
Connaissances :
- Connaissance de la méthodologie et des bonnes pratiques d’inspection et de contrôle ;
- Connaissance du corpus juridique bioéthique et en particulier des textes (lois, décrets, arrêtés) relatifs aux diagnostic prénatal (DPN), au diagnostic préimplantatoire (DPI), aux centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN), aux examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales et à l’assistance médicale à la procréation (AMP) ;
- Connaissance des enjeux du secteur procréation, embryologie et génétique ;
- Connaissance du système de santé et de l’environnement institutionnel.
Savoir-faire :
- Capacité à comprendre la réglementation et à s’attacher à la sécurité juridique dans toute analyse et proposition ;
- Aisance dans l’expression écrite (bonnes capacités rédactionnelles) et orale (bonnes capacités de communication) ;
- Rigueur méthodologique ;
- Capacité d’organisation et de gestion de la charge de travail (respect des délais), capacité à planifier et à anticiper ;
- Capacité d’analyse et de synthèse ;
- Aptitude à mettre en place et à entretenir un collectif ;
- Aptitude au discernement dans l’analyse de dossier à enjeux multiples et complexes et à la proposition d’orientations et de solutions.
Savoir-être :
- Sens des responsabilités ;
- Sens de l’écoute et du dialogue, capacité à faire preuve de pédagogie ;
- Contrôle de soi et capacité d’adaptation (représentation de l’Agence de la biomédecine) ;
- Discrétion ;
- Autonomie.
Expérience professionnelle :
- Le poste peut convenir à un médecin inspecteur de santé publique ou un pharmacien inspecteur de santé publique disposant d'une expérience professionnelle dans le domaine de l’inspection ;
- Une expérience professionnelle dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine serait appréciée.
- Dans le contexte d’une redéfinition des activités de la mission inspection, une expérience en gestion de projet et/ou en accompagnement au changement serait appréciée.
Informations supplémentaires
Type de contrat : contrat de droit public - Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels.
Rémunération : selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement, mise à disposition).
Télétravail : possible (jusqu'à 2 jours), sous réserve de validation.
- A l’issue du processus de recrutement, il vous sera demandé de remplir une déclaration d’intérêts.
La déclaration d’intérêts est une déclaration sur l’honneur concernant les liens directs ou indirects que vous pourriez avoir avec toute entreprise ou organisme privé intervenant dans le champ des missions de l’Agence de la biomédecine.
Ce document reste confidentiel ; il sera conservé dans votre dossier à la direction des ressources humaines.
