Rattachée au Secrétariat Général, la Direction juridique d’Enedis assure l'appui juridique des Directions nationales et régionales de l’Entreprise, au service de son Projet Industriel et Humain, le pilotage des contentieux, l'anticipation des risques juridiques et le développement de la culture juridique.
Elle compte environ 45 juristes répartis sur 4 implantations géographiques (La Défense, Lyon, Toulouse, Nantes).
Au sein de la Direction juridique, la Mission pénale, outre ses missions de lutte contre la corruption, détermine la politique pénale et assure la défense des intérêts d'Enedis dans les procédures judiciaires.
Elle appuie également le Programme Pertes & Fraudes piloté par la Direction Clients et Territoires (DCT) d’Enedis en déployant la stratégie pénale définie dans ce domaine et en pilotant et coordonnant les actions pénales sur l'ensemble du territoire national.
La Mission pénale compte actuellement un manager et une juriste senior, qui travaillent en lien avec les autres juristes de la Direction juridique, notamment en région, avec l’appui de plusieurs cabinets d’avocats.
Dans le cadre notamment du déploiement du Programme Pertes & Fraudes, la Mission pénale cherche à renforcer son équipe par la création de deux nouveaux postes de juristes en droit pénal.
Sous la responsabilité de la responsable de la Mission pénale, le ou la titulaire de l'emploi exerce notamment les missions suivantes qui pourront être adaptées en fonction notamment du profil du candidat et de l’actualité des dossiers :
- Gestion et suivi des dossiers pénaux liés au Programme Pertes & Fraudes en lien avec les Directions Régionales et les avocats
- Appui aux Directions Régionales et nationales sur les procédures pénales de toute nature (accident de tiers, pratiques commerciales trompeuses, plaintes, etc.)
- Gestion de dossiers en droit pénal de l'environnement (essentiellement atteinte à la biodiversité)
- Pilotage des avocats
- Reporting
Depuis le 1er octobre 2022, le CAM (Capital Attractivité Modulé) se substitue à l’ANL pour Enedis, en application de la politique Mobilité des Compétences. Le CAM est une mobilité naturelle.
L'emploi est tenu de respecter les principes et engagements définis par le Code de Bonne Conduite d'ENEDIS.
L'emploi est régi par l'obligation de protection des informations commercialement sensibles, d'objectivité, de transparence et de non-discrimination entre les utilisateurs du réseau de distribution.
