Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations.
Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national , dont les effectifs sont supérieurs à 190.
Missions principales du service :
Le pôle juridique et administratif du service du Tableau et de la gouvernance des données a notamment pour missions d’étudier le passif disciplinaire et pénal des médecins et étudiants en médecine souhaitant exercer à l’étranger, d’instruire et d’enregistrer les dossiers des médecins européens prestataires de services et d’étudier les demandes de données ou de documents concernant des médecins et d’y répondre dans le cadre des règles du RGPD.
Missions principales du poste :
En lien avec la responsable du pôle juridique et administratif :
- Etude juridique des demandes de données concernant les médecins émanant de patients, d’avocats ou de divers organismes,
- Etude juridique des demandes de listes relatives aux médecins (sur demandes de particuliers, de professionnels, d’institutions, …),
- Etude des demandes d’enregistrements sur la liste des médecins prestataires de services,
- Echanges avec les homologues européens via le module IMI, en particulier pour le mécanisme d’alerte sur les restrictions d’exercice des médecins,
- Suivi et mise en application de la réglementation sur les sujets concernant la gestion des fichiers des médecins, étudiants en médecine et prestataires de services, notamment participation à la mise en conformité RGPD sous le contrôle du service du Droit du numérique,
- Gestion des caducées et des cartes ordinales,
- Encadrement et assistance juridique du pôle administratif : attestations pour les médecins et les étudiants en médecine, gestion des demandes d’enregistrement sur la liste des médecins prestataires de services, réquisitions judicaires sur les dossiers de médecins, demandes de renseignements adressées par la CARMF.
Compétences et connaissances requises :
- Connaissance des logiciels informatiques utilisés (Outlook, Word, Excel),
- Connaissances juridiques (droit de la santé, droit administratif).
Contacts avec d’autres services :
- Service Inscription, Section Formation et compétences médicales, Section Exercice professionnel, Section Ethique et déontologie, Section Santé publique, Chambre disciplinaire nationale, Section des assurances sociales, Formation restreinte.
Profil recherché
- Bac + 5 en droit Administratif ou droit de la Santé
- Expérience : 7 ans minimum à un poste de juriste
- Expérience en management 2 ans
- Excellentes compétences rédactionnelles et maîtrise des outils Microsoft Office, notamment Word et autres logiciels informatiques pertinents
- Capacité à analyser rapidement des situations complexes et à proposer des solutions adaptées
- Organisation rigoureuse avec une forte capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément
- Sens du service client interne, avec une aptitude à communiquer clairement et efficacement avec différents interlocuteurs
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Rémunération : 47 000,00€ à 53 000,00€ par an
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Formation:
- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Expérience:
Lieu du poste : Télétravail hybride (75017 Paris)
