À propos du poste
La Direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre les politiques publiques relevant des ministères chargés de l’agriculture, de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’aménagement, du logement, de la ville, des transports ainsi que du ministère de l’intérieur pour les permis de conduire. Elle accompagne les collectivités dans l’élaboration de leurs documents de planification et dans leurs projets d’aménagement, de logement, de renouvellement urbain, de préservation de l’environnement et des ressources, ainsi que les particuliers et porteurs de projet.
L’UT Sud comprend un pôle « aménagement durable – conseil » et un pôle « urbanisme – ADS », chargés notamment de la planification, des risques naturels, de l’accessibilité ERP, de la police de l’urbanisme, de l’instruction des actes d’urbanisme, du contrôle de légalité et de la production d’avis conformes.
Responsabilités
Au sein d’une équipe de 3 instructeurs, vous assurerez, sous l’autorité du responsable du pôle ADS de l’unité territoriale Sud :
- L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme relevant de la compétence de l’État (RNU, loi Montagne, dossiers de compétence préfectorale) ainsi que, pour les communes concernées, de la mise à disposition (PLU et cartes communales).
- Le suivi de la dématérialisation de l’urbanisme et serez l’interlocuteur des collectivités sur cette question à l’échelle de l’UT Sud.
- La police de l’urbanisme en tant qu’agent assermenté et commissionné, établissant constats d’infraction et procès-verbaux sur le territoire défini.
- La gestion de l’archivage de l’unité, en organisant les actions de pré-archivage, d’archivage et de destruction en lien avec les archives départementales et le service des moyens généraux.
Afin d’assurer la continuité du service, vous pourrez :
- Intervenir sur le contrôle de légalité des actes d’urbanisme des collectivités ;
- Rédiger les avis conformes de l’État pour les communes concernées ;
- Gérer les avis simples de l’État suite à la consultation des communes.
- Pour l’ensemble de ces missions, vous identifierez les dossiers à enjeux le plus en amont possible et en rendrez compte au responsable de pôle. Le poste implique un contact direct avec les particuliers et les élus, afin de les accompagner dans leurs projets et d’apporter une réponse claire, fiable et réactive aux sollicitations du territoire.
Au sein de la DDT, la filière ADS est organisée autour de deux centres instructeurs, l'un à Valence pour le Nord (arrondissements de Valence et de Die) et l'autre à Nyons (arrondissement de Nyons), coordonnés par le service urbanisme. Ceci favorise le partage des compétences et l'entraide.
Vous aurez accès aux formations « métier » et transversales proposées par les ministères. Doté(e) d’une solide culture administrative et réglementaire, mais également en matière d’urbanisme et d’application du droit des sols, un certain nombre de compétences spécialisées pourront être développées et approfondies au fur et à mesure.
Connaissances attendues
- Code de l’urbanisme ; notions sur le Code de la construction et de l’habitation, et le Code de l’environnement ;
- Techniques de lecture de plans, de cartes, des documents d’urbanisme ;
- Techniques de recherche d’informations réglementaires et juridiques ;
- Applications bureautiques et informatiques ;
- Appropriation du logiciel métier ADS 2007 ;
- Fonctionnement de la DDT et des collectivités territoriales.
Profil recherché
- Expérience en instruction des autorisations d’urbanisme ou faire preuve d’un vif intérêt pour ce domaine ;
- Analyser un contexte, une problématique, une complexité ;
- Travailler en équipe (au sein du pôle et avec les services métiers basés sur Valence) et rendre compte à la cheffe de pôle ;
- Synthétiser les informations ;
- Rédiger un acte juridique.
- Faire preuve de pédagogie
Rémunération : 2 214,00€ à 2 312,00€ par mois
Avantages :
- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Lieu du poste : En présentiel
