Finalité du poste :
Assurer le montage et la sécurisation des garanties d’emprunts des opérations de construction et de réhabilitation, en privilégiant la mobilisation de garanties publiques, et, en cas de défaillance, le recours à la CGLLS, si pas éligible, à une garantie hypothécaire, puis le cas échéant à une caution bancaire jusqu’au déblocage possible du prêt.
Activités principales :
1 - Analyse et structuration des financements des opérations immobilières portées par l’ESH :
- Prêts PLAI, PLUS et PLS
- Opérations de logements locatifs sociaux (LLS) et de logements foyers
- Opérations neuves (VEFA et MOD) et réhabilitations
- Vérifier la cohérence économique des plans de financement et l’adéquation des quotités de garanties attendues avec les exigences des prêteurs.
- Identifier les démarches déjà initiées par monteurs/SFO
2 - Définition de la stratégie de garantie d’emprunt
Identifier et formaliser une stratégie de garantie permettant une couverture à 100 % des prêts, en hiérarchisant les solutions suivantes :
- Garanties publiques des collectivités territoriales
- Garantie CGLLS pour les prêts éligibles (principalement PLAI / PLUS)
- Garantie hypothécaire, sous réserve d’accord du prêteur
- Caution bancaire, en solution de dernier recours
Cartographier, par opération, les partenaires garants potentiels, en priorisant les collectivités :
- Villes / Communes
- EPCI
- Départements
- Régions
3 - Constituer les dossiers de sollicitation de garanties d’emprunts auprès des collectivités
3.a - Analyse et structuration des financements
Analyser les plans de financement des opérations immobilières portées par l’ESH :
- Prêts PLAI, PLUS et PLS
- Opérations de logements locatifs sociaux (LLS) et de logements foyers
- Opérations neuves (VEFA et MOD) et réhabilitations
- Vérifier la cohérence économique des plans de financement et l’adéquation des quotités de garanties attendues avec les exigences des prêteurs.
- Identifier les démarches déjà initiées par monteurs/SFO
3.b - Définition de la stratégie de garantie d’emprunt
Identifier et formaliser une stratégie de garantie permettant une couverture à 100 % des prêts, en hiérarchisant les solutions suivantes :
- Garanties publiques des collectivités territoriales
- Garantie CGLLS pour les prêts éligibles (principalement PLAI / PLUS)
- Garantie hypothécaire, sous réserve d’accord du prêteur
- Caution bancaire, en solution de dernier recours
Cartographier, par opération, les partenaires garants potentiels, en priorisant les collectivités :
- Villes / Communes
- EPCI
- Départements
- Régions
3.c - Constituer les dossiers de sollicitation de garanties d’emprunts auprès des collectivités
Vérifier la conformité des dossiers aux exigences des collectivités
Préparer et rédiger :
- Courriers de demande de garantie
- Délibérations types
- Notes de présentation et fiches opérationnelles
- Déposer les demandes de garanties pour les prêts PLAI, PLUS et PLS.
- Suivre les calendriers de passage en commissions et conseils (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux).
- Répondre aux demandes de compléments des services instructeurs.
- Suivre l’instruction des dossiers jusqu’à l’obtention des arrêtés et délibérations de garantie, permettant le déblocage des prêts.
4 - Gestion des refus de garanties publiques – Solutions alternatives
4.a - Mobilisation de la garantie CGLLS (hors PLS)
En cas de refus partiel ou total de garantie des collectivités sur des prêts éligibles à la garantie CGLLS (PLAI / PLUS) :
- Vérifier l’éligibilité du prêt à la garantie CGLLS et le schéma de couverture possible (complément ou substitution).
- Constituer le dossier de demande de garantie CGLLS, incluant notamment :
- Plan de financement actualisé
- Délibérations refusées ou partielles des collectivités
- Documentation demandée par la CGLLS
- Déposer la demande auprès de la CGLLS et suivre son instruction.
- Répondre aux demandes de compléments et échanges avec la CGLLS.
- Obtenir la décision d’octroi de garantie CGLLS et assurer sa bonne prise en compte par le prêteur.
- Intégrer la garantie CGLLS dans le schéma global de garanties jusqu’au déblocage possible du prêt.
4.b - Mise en place d’une garantie hypothécaire (seconde approche)
En cas d’insuffisance ou d’inéligibilité à la garantie CGLLS, et sous réserve d’accord du prêteur :
- Solliciter formellement le prêteur pour valider la substitution ou la co-garantie par hypothèque.
En cas d’accord :
- Définir le périmètre de l’hypothèque (bien, rang, quotité, durée
- Piloter la mise en place de l’hypothèque en lien avec le prêteur et le notaire
- Collecter et transmettre l’ensemble des pièces nécessaires
- Suivre la rédaction de l’acte notarié, son inscription et la prise d’effet
- Assurer le suivi jusqu’au déblocage effectif du prêt.
(Attention particulière aux contraintes propres au patrimoine médico-social, souvent non éligible à l’hypothèque.)
4.c - Mise en place d’une caution bancaire (dernière option)
En cas de refus du prêteur de la solution hypothécaire :
- Identifier la caution bancaire comme solution de garantie ou de co garantie du prêt.
- Solliciter des côtations et offres de cautionnement auprès des partenaires bancaires.
- Analyser les coûts de la caution et leur impact financier sur l’opération.
- Diffuser en interne les éléments d’arbitrage (coût, délais, conséquences sur l’équilibre).
- Contractualiser la caution bancaire retenue.
- Assurer le suivi jusqu’au déblocage possible du prêt.
5 - Suivi, coordination et sécurisation documentaire
Mettre à jour les tableaux de suivi des financements et des garanties (collectivités, CGLLS, hypothèques, cautions).
Centraliser, contrôler et archiver l’ensemble des actes de garanties obtenus :
- Délibérations et arrêtés des collectivités
- Décisions CGLLS
- Actes notariés d’hypothèque
- Actes de cautionnement bancaire
Assurer une coordination étroite et continue avec :
- Directions du développement et de la maîtrise d’ouvrage
- Banque des Territoires et partenaires bancaires
- CGLLS
- Collectivités territoriales
- Notaires
Profil recherché
- Formation : Bac +3 à Bac +5
- Expérience : Minimum 3 ans sur un poste similaire
Compétences
- Formation en finance, immobilier, gestion publique ou équivalent
- Expérience souhaitée chez un bailleur social (ESH, OPH, SEM) ou en collectivité territoriale
- Bonne connaissance des financements du logement social (PLAI, PLUS, PLS et autres prêts sur fonds d’épargne)
- Connaissance des mécanismes de garantie d’emprunts du logement social et des circuits décisionnels des collectivités territoriales
Savoir-être
- Rigueur administrative
- Très bon sens de l'organisation
Avantages
- Ticket restaurants (prise en charge à 60%)
- Mutuelle (prise en charge à 60%)
- Remboursement titre de transport (prise en charge à 75%)
- Accord d'intéressement
- CSE attractif
- Prévoyance
- Télétravail
Rémunération
- Selon profil de 35K€ à 40K€ en package (13e mois + prime sur objectifs + prime de vacances)
Durée du contrat
Localisation
- Paris 12 avec des déplacements ponctuels
Lieu du poste : En présentiel
