Dans le cadre d’une évolution de son organisation, la Direction générale déléguée aux affaires juridiques et institutionnelles (DGDAJI) projette la structuration de la direction en départements et notamment la création d’un Département des affaires institutionnelles et statutaires et du contentieux des personnels.
Dans cette perspective, le chef de département préfigurateur est chargé de définir, structurer et mettre en place ce futur département.
Cette fonction s’inscrit dans une phase transitoire à forte dimension stratégique, visant à organiser les missions, les procédures et le fonctionnement du département, en vue de sa mise en place effective et de sa pérennisation au sein de la direction. Dans l’attente, il est le responsable du pôle institutionnel et statutaire de la direction.
Missions principales :
Sous l'autorité du directeur général délégué ou de l'un de ses adjoints, le/la chef(fe) de département préfigurateur(trice) pilote la création et la structuration du futur département des affaires institutionnelles, statutaires et du contentieux des personnels au sein de la DGDAJI.
Il/elle définit l’organisation cible, les missions et les procédures de fonctionnement, dans une logique de mise en place progressive et de sécurisation juridique.
Il/elle supervise trois services :
le service des instances et des affaires électorales,
le service du droit des personnels et des affaires disciplinaires (incluant contentieux des personnels et disciplinaire des agents hors section disciplinaire),
le service de la production réglementaire et de la diffusion de l’information juridique.
Il/elle assure le pilotage transversal des activités institutionnelles, statutaires et contentieuses des personnels.
Il/elle encadre les équipes, garantit la cohérence juridique des pratiques et sécurise les procédures sensibles.
Il/elle contribue à la gouvernance institutionnelle, à la gestion des instances et à la production normative de l’établissement.
