Le GIP-MDS est un acteur majeur des données sociales en France.
Il a créé et gère le portail Net-entreprises.fr, guichet unique, public et gratuit utilisé par toutes les entreprises et administrations françaises, leur permettant de transmettre l’ensemble de leurs données sociales à destination des organismes sociaux.
Cet outil technologique au service de la modernisation de la protection sociale a permis de simplifier considérablement les démarches des entreprises, notamment par la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative qui remplace à elle seule 80 procédures.
Dans le cadre d’une réorganisation, le GIP MDS recrute un(e) Juriste Marchés Publics/RGPD.
DESCRIPTIF DES MISSIONS :
Placé au sein du Secrétariat général, sous l’autorité direct du Responsable Juridique - DPO, le juriste a pour principales missions:
MARCHES PUBLICS:
- Validation/Elaboration des pièces relatives aux marchés publics (principalement TIC et PI) :
- Dossier de Consultation des Entreprises (Rédaction du CCAP, Règlement de consultation, Acte d’engagement)
- AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
- Rapport de présentation
- Courrier de rejet – avis d’attribution – recensement
- Préparation et participation aux Commissions d’Examen des Marchés
- Accompagnement des services opérationnels (Aide à l’élaboration des CCTP / Aide dans le processus d’achat)
RGPD :
- Accompagner le DPO dans ses missions,
- Participer à la bonne application du RGPD au sein du GIP-MDS en interne,
- Participer à la bonne application du RGPD des systèmes gérées par le GIP-MDS (système nationaux traitants des données personnelles à grande échelle)
- Mise à jour de la documentation : RAT, cartographie des données, registre des durées de conservation, etc
CONVENTION :
- Rédaction et suivi des conventions avec les partenaires, et contrats de sous-traitance RGPD
- Gestion du tableau de suivi des conventions
ETUDES JURIDIQUES :
- Elaboration d’études juridiques diverses, principalement orientées droit de la sécurité sociale et droit du numérique.
- Veille juridique dans le domaine de la protection sociale, du RGPD et de la commande publique.
PROFIL RECHERCHE :
- Expérience d’au moins 3 ans dans un des domaines suivants : commande publique / RGPD
- Rigueur, discrétion, volonté d’accompagner les autres services
- Capacité à faire des études juridiques dans des domaines variés
- Une connaissance et appétence pour le secteur de l’informatique serait un +
LES AVANTAGES :
- Structure à taille humaine « start up collaborative » au service de l’intérêt général
- Plan de formation et évolution de carrière
- Contrat de droit privé
- Tickets Resto (carte Swile)
- Mutuelle / Prévoyance / Retraite complémentaire /CET
- Télétravail partiel (2J à l’issue de la période d’essai)
- Rémunération : à définir en fonction du profil
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Rémunération : à partir de 38 000,00€ par an
Avantages :
- Travail à domicile occasionnel
Lieu du poste : En présentiel
