Créé depuis début 2015, le Parc naturel régional des Baronnies provençales est composé de 105 communes réparties sur la Drôme et les Hautes-Alpes (1 818 km²) et de 7 villes-portes : Dieulefit, Grignan, Montélimar, Sisteron, Valréas, Vaison-la-Romaine et Veynes. Territoire rural de confins et d'interface climatique, il est peu peuplé (environ 35 000 habitants). Le siège administratif du Parc est basé à Sahune, dans la Drôme.
Par délibération n°2023-03-04, en date du 2 février 2023, le comité syndical a approuvé la mise en place d’une procédure visant à clarifier le processus par lequel le syndicat mixte du Parc rendait ses avis en matière d’urbanisme, d’énergies renouvelables et d’environnement. Le processus doit notamment garantir un visa politique minimal, via le comité d’avis, si le calendrier des instances n’était pas compatible avec une consultation dans ces domaines.
La charte du Parc engage le syndicat mixte sur l’aménagement du territoire dans le respect des patrimoines naturels et culturels, du caractère et des potentialités des paysages, qu’ils soient remarquables ou ordinaires ainsi que sur l’accompagnement à un urbanisme rural fondé sur une consommation foncière maîtrisée ainsi qu’à un développement maîtrisé et partagé des énergies renouvelables.
Avis règlementaires à rendre par le Parc : le code de l’environnement prévoit que le Syndicat mixte du Parc soit saisi pour avis sur un certain nombre de documents de planification ainsi que sur les études d’impact des projets soumis à évaluation environnementale. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la saisine vaut avis favorable.
Avis consultatifs et personnes publiques associées : le code de l’environnement précise les relations de compatibilité que doivent entretenir les documents de planification tels que notamment les SCOT, plans locaux d’urbanisme, règlements locaux de publicité avec la Charte du Parc. Pour ce faire, les syndicats mixtes des Parcs sont associés tout au long de leur élaboration en tant que « personnes publiques associées » et doivent rendre un avis sur ces projets. En absence de réponse dans un délai de 3 mois suivant la transmission du projet, l’avis est réputé favorable.
Autres cas : Le Syndicat mixte du Parc est par ailleurs sollicité pour avis consultatif par l’autorité environnementale lors d’examen au cas par cas de projet sur son territoire. L’avis du Syndicat mixte du Parc peut être également attendu dans le cadre de projets émergeants sur son territoire, hors de ces procédures règlementaires.
Afin de structurer les procédures d’avis du Syndicat mixte du Parc, qu’ils soient règlementaires ou consultatifs, ainsi que ses contributions en tant que personnes publiques associées, afin d’impliquer d’avantage les élus en amont de ces procédures et d’assurer les réponses du Parc dans les délais prévus par la loi, le Syndicat mixte du Parc a :
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Créé un Comité d’Avis constitué d’un groupe d’élus qui, en lien avec l’équipe technique et le conseil scientifique, examinent et préparent les réponses du Parc, les notes d’enjeux ainsi que les projets de délibération quand un vote s’avère nécessaire ;
- Approuvé une procédure interne, identifiant les modalités de réponses du Parc aux sollicitations pour avis.
Plusieurs outils de travail ont par ailleurs commencé à être mis en place mais mériteraient d’être appropriés par l’équipe et stabilisés et notamment :
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La consolidation de l’arborescence informatique en matière d’avis ;
- Le partage et l’appropriation de la trame de « porter à connaissance » élaboré dans le cadre d’un stage, en lien avec l’équipe du Système d’Information Territorial.
