Juriste contrats et conformité H/F – environnement CSE
Directement rattaché(e) au Directeur Administratif et Financier, vous accompagnez les équipes internes sur l’ensemble des sujets juridiques liés à l’activité du CSE, notamment en matière contractuelle, réglementaire et de sécurisation des pratiques.
Dans ce cadre, vous aurez notamment pour missions de :
Sécurisation contractuelle et juridique
- Auditer, analyser et sécuriser les contrats en cours ou à venir : contrats fournisseurs, contrats prestataires, conventions partenaires, contrats d’assurance, etc.
- Analyser, challenger et valider les documents contractuels transmis par les fournisseurs, prestataires et partenaires : contrats, CGV, CGU, mentions légales, conventions, annexes, etc.
- Rédiger, négocier et suivre les conventions engageant le CSE Lignes, notamment dans le cadre de partenariats commerciaux, de prestations de services, d’activités sociales et culturelles ou de projets spécifiques.
- Accompagner la sécurisation juridique des services et activités proposés aux bénéficiaires, notamment par la rédaction ou la mise à jour des règlements, CGV/CGU et mentions légales des différents sites ou espaces marchands.
- Vérifier les documents obligatoires des prestataires, notamment les attestations d’assurance, agréments, autorisations ou justificatifs requis pour certaines activités spécifiques telles que les séjours, colonies, sorties ou événements.
Conformité et cadre réglementaire
- Accompagner les sujets de conformité réglementaire, notamment en matière de RGPD, d’éthique, de procédures internes et de sécurisation des pratiques.
- Veiller au respect du cadre juridique applicable aux CSE, notamment concernant l’utilisation des subventions, les activités sociales et culturelles, les règles de gestion et les marges de manœuvre associées.
- Réaliser une veille réglementaire et jurisprudentielle sur les sujets relatifs aux CSE, au droit des contrats, à la protection des données et, selon le profil, au droit social.
Conseil juridique et gestion des risques
- Gérer les réclamations, litiges, précontentieux et éventuels contentieux, en lien avec les équipes internes et, le cas échéant, le cabinet d’avocats.
- Rédiger des notes juridiques en réponse aux demandes des métiers.
- Accompagner les opérationnels internes sur les nouveaux sujets liés à la conformité, aux recherches juridiques, à la sécurisation des projets et, selon le profil, au droit social.
Profil recherché
Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires, droit des contrats ou équivalent, vous justifiez d’une expérience d’au moins 4 ans, hors stage et alternance, sur un poste similaire.
Vous maîtrisez le droit des contrats et disposez idéalement d’une expérience dans un environnement impliquant des sujets variés : contrats commerciaux, prestataires, partenariats, RGPD et mise en conformité.
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l’analyse, votre autonomie et votre capacité à travailler en lien avec des interlocuteurs variés.
Qualités attendues
- Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse ;
- Rigueur, fiabilité et sens de l’organisation ;
- Autonomie, curiosité et esprit d’initiative ;
- Capacité à vulgariser le droit et à le traduire en solutions opérationnelles ;
- Bon relationnel, sens du service et goût du travail en équipe ;
- Polyvalence, ouverture d’esprit et approche orientée solutions.
Rémunération : 38 000,00€ à 45 000,00€ par an
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
Lieu du poste : En présentiel
