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CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H
RATP EPIC —Paris (75)
- Master
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CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H
RATP EPIC —Paris (75)
Rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
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juriste ratp jobs near paris (75)

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CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

RATP EPIC -
Paris (75)

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Détails de l'emploi

Qualifications

Droit
Droit immobilier
Master

Description complète du poste

01. Poste et Missions

Vous aurez la charge de :

des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
accompagner les opérationnels du Groupe ;
apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
Etre l’interlocuteur.rice :
en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.

Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.

Il/elle agit :

pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.

02. Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :

Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P

Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires

03. Informations complémentaires

Région :Ile de France

Type de contrat :

Durée Déterminée (durée déterminée)

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