L'agglomération de Mont de Marsan est constituée de 18 communes.
La Direction des Affaires juridiques et de la commande publique est mutualisée entre la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération.
Direction intégrée au pôle ressources, elle travaille en relation avec l'ensemble des services (y compris les établissements satellites : CIAS, CCAS, office du tourisme du commerce et de l'artisanat, Régie du Théâtre de Gascogne), la Direction Générale mais également le cabinet des exécutifs et les autres élu(e)s.
Elle entretient des relations avec d'autres collectivités ou établissements territoriaux, partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (opérateurs économiques, cabinets conseils, avocats, etc.)
Elle est placée sous l'autorité du Directeur Général Adjoint en charge de l’Administration générale, proximité et pilotage stratégique des ressources et sous la responsabilité des élus (municipaux et communautaires) en charge des affaires juridiques et de la commande publique.
Composée de 7 agents, dont une directrice et une directrice ajointe, elle comporte plusieurs cellules/services :
Employeur : Agglomération de Mont de Marsan (Landes/40)
Filière / qualification du poste : Filière administrative – Catégorie A / B
Motif de recrutement : Vacance de poste / Détachement
Prise de poste : Octobre 2026
Titulaire ou à défaut contractuel
MISSIONS :
Gestion des assurances
Pour la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération
Définir les besoins et préparer la mise en concurrence dans le cadre de la passation des marchés publics d'assurances
Assurer le suivi administratif des contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus)
Déclarer, gérer et suivre les sinistres en lien avec les services opérationnels concernés, et l’assistante administrative de la Direction
Suivre la gestion des contentieux du portefeuille d'assurances en lien avec les assureurs, les experts et les avocats et les services opérationnels concernés
Pré-mandatement des factures « assurances » et suivi de l’encaissement des indemnités versées par les assureurs en liaison avec le service des finances et l’assistante administrative de la Direction
Élaborer les statistiques assurances
Affaires juridiques
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la Ville de Mont de Marsan de la Communauté d'Agglomération (et leurs satellites : CCAS, CIAS, Régie du Théâtre de Gascogne, Office de Tourisme, ...)
Conseiller les élus et les services dans des domaines variés du droit (droit public, institutionnel, droit civil, commercial, famille …) en fonction des compétences des différentes entités mutualisées, et les alerter sur les risques juridiques.
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Assurer le lien avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Rédiger les actes (décisions, arrêtés, délibérations, actes administratifs) et conventions en lien avec les services
Rédiger des notes ou outils d'information à destination des élus et des services
Contrôle préalable des actes juridiques
Participer au processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et participer à la procédure de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Gestion des contentieux et pré-contentieux
SAVOIRS THÉORIQUES
Vous bénéficiez au minimum d'un diplôme de niveau 6 dans le domaine du droit public ou d’une expérience avérée dans le domaine des assurances et du droit des collectivités territoriales
Maîtrise de l'environnement territorial et du cadre juridique de l'élaboration des actes des collectivités
Maîtrise du fonctionnement et des enjeux et du contrôle de légalité
Connaissance des règles comptables et budgétaires
SAVOIRS FAIRE
Planification des procédures
Organisation des tâches
Aptitudes relationnelles
Travail en équipe
Rendre compte à la hiérarchie
Respect des règles déontologiques
Maîtrise de l'outil informatique et des outils bureautiques
SAVOIRS ÊTRE
CONDITIONS D'EXERCICE
Lieu : Mairie de Mont de Marsan - 2 place du Général Leclerc- 40 000 Mont-de-Marsan
Horaires : Temps complet
Conditions de rémunération : RIFSEEP / Forfait mobilités durables / Prise en charge à 75% de l’abonnement transport / Participation au maintien de salaire / Adhésion COSS + CNAS / Restaurant administratif
CANDIDATURE
Veuillez adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de :
Monsieur le Président de l’Agglomération de Mont de Marsan - 575 avenue Foch - 40 000 Mont deMarsan
Date limite de réception des candidatures : 08/09/2026
