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Juriste en collectivité territoriale H/F
MAIRIE DE DAMMARIE-LES-LYS —Dammarie-les-Lys (77)
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- Esprit d'analyse
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- Master
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Juriste en collectivité territoriale H/F

MAIRIE DE DAMMARIE-LES-LYS -
Dammarie-les-Lys (77)

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Détails de l'emploi

Qualifications

Droit
Pas d’expérience requise
Master
Esprit d'analyse
Sens de l'organisation

Description complète du poste

À propos de nous

Ville de Dammarie Les Lys, 23 371 habitants, bordée par la Seine et la Forêt de Fontainebleau.
Proche de la gare de Melun, desservie par le RER D ainsi que par le Transilien (ligne R, direct Paris Gare de Lyon – Melun en 25 min).
La Ville dispose de commerces de proximité et d’une zone commerciale attractive, ainsi que nombreux équipements culturels (médiathèque, salles de spectacles), scolaires (écoles, collèges, lycée et centre de loisirs) et de loisirs.

Mission

La ville recherche sa/son juriste au sein de la direction des affaires juridiques et de l’administration générale.

DESCRIPTION DU POSTE

Au cœur des enjeux juridiques de la collectivité, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services.

Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale, vous contribuez à sécuriser l’ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés (notamment, fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).

VOS MISSIONS

1. Conseil, assistance juridique et évaluation du risque

Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines notamment le droit public
Rédiger des notes et consultations juridiques
Evaluer et alerter sur les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées
Participer à la sécurisation des procédures disciplinaires (validation des actes, proportionnalité de la sanction envisagée, etc.)

2. Rédaction et contrôle des actes

Rédiger et/ou contrôler notamment:
- délibérations
- arrêtés et décisions du maire
- conventions et contrats
- règlements intérieurs
Garantir la conformité juridique des actes

3. Gestion des contentieux et précontentieux

Analyser les litiges et proposer une stratégie
Contrôler les mémoires rédigés par les avocats et assurer les relations avec eux
Suivre les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alerte sur les dates butoir, etc.)

4. Contrats et commande publique

Sécuriser les procédures de marchés publics notamment sur l’exécution (litiges avec le titulaire, résiliation, mise en demeure, etc.)
Conseiller sur les montages contractuels complexes (SAD, DSP, etc.)

5. Diffusion de l’information et d’une culture juridique commune, veille juridique

Diffuser l’information et l’actualité juridique aux services
Participer à la sensibilisation des élus et des services sur les risques juridiques encourus

Contribuer à la diffusion d’une culture juridique commune de la collectivité
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle
Élaborer des outils et guides internes

6. Appui transversal aux projets

Accompagner juridiquement les projets structurants de la collectivité (notamment Clos Saint Louis, PLU, mise en place des délégations de la nouvelle équipe municipale)
Participer à la mise en place de procédures internes

Profil

LES COMPETENCES REQUISES

Savoirs

Maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale…)
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
Statut de l’élu et fonctionnement des instances communales

Savoir-faire

Analyse et synthèse juridique
Technique rédactionnelle d’actes et de notes juridiques
Gestion des contentieux
Maîtrise des principes de structuration des mémoires en contentieux

Technique de recherche juridique
Capacité à vulgariser le droit
Maîtrise des logiciels métiers (notamment DOCTRINE, AIRDELIB, ACROPOLIS)

Savoir-être

Rigueur et sens de l’organisation
Esprit d’analyse et de synthèse
Discrétion professionnelle
Qualités relationnelles et pédagogiques

PROFIL RECHERCHE

Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité)
Expérience en collectivité territoriale appréciée
Débutant accepté selon profil

CONDITIONS D’EXERCICE

Temps complet
Disponibilité ponctuelle selon les projets et contentieux
Travail en transversalité avec l’ensemble des services
Lieu de travail : Hôtel de ville
Temps de travail : 37,5h/semaine
Autres sujétions particulières ou degré d’exposition (conditions d’exercice) : Non concerné
Télétravail autorisé

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