Description de l'employeur
La Direction juridique et du Management des Risques :
Rattachée au Directeur Général Régulation et Stratégie Durable, la Direction Juridique et du Management des Risques (DJMR) élabore la doctrine juridique interne de SNCF RÉSEAU, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l'ensemble des services et assure le suivi de l'ensemble des contentieux de la société SNCF Réseau. Elle est organisée en 13 entités pilotées par une Directrice, un Directeur adjoint en charge de la conformité, l'éthique des affaires, l'organisation et DPO, un adjoint à la Directrice en charge du département « Investissements et Gouvernance »
L'unité Appui aux Grands Projets et Partenariats Industriels est placée sous l'autorité hiérarchique du responsable du département « Investissements et Gouvernance » de la Direction Juridique et du Management des Risques. Le département est composé de quatre juristes dont l'un coordonne les travaux des trois autres et dont l'un est dédié au Grand Projet LNPCA/HPMV (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur/Haute Performance Marseille Vintimille).
Le juriste dédié à ce Grand Projet travaille dans les locaux de l'Agence LNPCA/HPMV qui assure la maitrise d'ouvrage et pilote les projets suivants :
Projet des phases 1&2 Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur qui consiste à reconfigurer le réseau et certaines gares existantes et à créer des installations ferroviaires et des gares nouvelles
Et du projet global Haute Performance Marseille Vintimille (lots 1, 2 et 3) qui consiste à mettre en oeuvre un démonstrateur national de signalisation numérique associant l'ERTMS (European Rail Traffic Management System) dans sa version la plus performante, dénommée niveau 3 hybride (N3H), et la Commande Centralisée du Réseau (CCR)
Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce la fonction de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer une stricte confidentialité des informations sensibles et prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures.
Lien vers Le code de bonne conduite de SNCF Réseau
Description du poste
En tant que Juriste Grand Projet LNPCA/HPMV, vous serez amené à :
Conseiller, assister et informer l'agence LNPCA/HPMV sur la passation (notamment la mise au point des conditions de contractualisation) et l'exécution (notamment la gestion des réclamations et avenants) de tout marché passé en application du code de la commande publique et les problématiques de maitrise d'ouvrage (notamment des projets tiers, la coordination, la maitrise d'ouvrage unique, le mandat, le contrat de dévoiement de réseaux)
Conseiller l'agence LNPCA/HPMV sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de SNCF Réseau durant toute la procédure de mise en concurrence jusqu'à l'entrée en vigueur des marchés, ainsi qu'en exécution (contractualisation des avenants, traitement des réclamations...) dans le respect de la réglementation en vigueur appliquée au secteur ferroviaire
Conseiller l'agence LNPCA/HPMV sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de SNCF Réseau durant toute la phase de réalisation des travaux du projet LNPCA/HPMV dans le respect de la réglementation en vigueur appliquée au secteur ferroviaire
Constituer un relais de la DJMR pour le projet LNPCA/HPMV en tant qu'interlocuteur juridique privilégié (= guichet unique hors sujets environnement). A ce titre, il/elle est facilitateur pour le traitement par la DJMR des sujets juridiques : domanialité publique, foncier, Santé Sécurité Travail, financement public (...)
Produire des analyses juridiques utiles relatives à des contrats/conventions ou difficultés dans la réalisation du projet, présentés au Conseil d'Agence du projet LNPCA/HPMV, afin d'éclairer ce dernier sur les risques juridiques
Veiller au respect et à la bonne application de la doctrine juridique définie par la DJMR de SNCF Réseau
Participer et/ou animer les retours d'expériences au sein de la DJMR et/ou auprès de l'agence LNPCA/HPMV ; bénéficie des réunions d'animations organisées par la DJMR de SNCF Réseau.
Piloter les conseils juridiques de l'entreprise (Avocats notamment) pour la gestion des précontentieux et contentieux
Contribuer en tant que de besoin à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité de l'entreprise, en particulier en accompagnant la mise en place d'une politique anticorruption définie et déployée par l'unité Conformité et Ethique des Affaires de la DJMR pour qui il/elle pourra constituer le relais local
Exercer vos missions avec une approche opérationnelle et stratégique
Coordonner étroitement avec les conseils juridiques qui accompagnent l'agence LNPCA/HPMV, avec les personnes remplissant des missions de contract management au sein de l'agence LNPCA/HPMV et avec la DJMR de SNCF Réseau en tant que de besoin
Informations complémentaires :
Vous serez l'interlocuteur juridique privilégié et dédié au projet LNPCA/HPMV à 80% de votre temps
Interlocuteurs internes : Prioritairement l'agence LNPCA/HPMV, la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur et toutes directions du Siège de SNCF Réseau
Interlocuteurs externes : Tous services ou agents du groupe SNCF utiles à la réalisation des missions confiées au juriste Projet, représentants de l'Etat et des Collectivités Territoriales, co-contractants, prestataires, avocats, services judiciaires...
Les interactions se font quotidiennement autant avec l'interne qu'avec l'externe
Profil recherché
Vous êtes issue d'une formation juridique supérieure, d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public ou droit public des affaires.
Vous justifiez d'au moins 10 ans d'expérience professionnelle minimum, avec si possible une expérience significative en cabinet d'avocats. Vous avez également une parfaite connaissance des règles de la commande publique ainsi qu'une solide expérience en matière de suivi contractuel et notamment en matière de traitement des différends précontentieux et contentieux marchés et maîtrise d'ouvrage.
Rejoignez-nous si vous :
Avez un esprit d'analyse et de synthèse,
Apprécier le travail d'équipe et en mode projet
Avez une bonne aisance relationnelle et une bonne aptitude à la représentation
Faites preuve e conviction
Etes à l'écoute
Etes rigoureux
Etes pragmatique
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
