MISSION GENERALE :
Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, contrôler la conformité de ces dispositifs au Code de l'environnement et au Règlement Local de Publicité (RLP), assurer le suivi de la TLPE, faire des contrôles de terrain et élaborer et suivre les procédures de mise en conformité.
ACTIVITES :
MISSIONS PRINCIPALES :
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) :
Recenser les dispositifs taxables.
Mettre à jour régulièrement la base de données des redevables.
Réceptionner et contrôler les déclarations.
Vérifier les surfaces taxables.
Calculer les montants dus conformément aux délibérations de la collectivité.
Elaboration et suivi de la délibération portant sur les tarifs à réactualiser annuellement
Préparer les titres de recettes.
Assurer le suivi des exonérations et des réclamations, des taxations d’office et redressements contradictoires.
Réaliser les contrôles sur site.
GESTION DE LA PUBLICITÉ (ENSEIGNES, PRÉ ENSEIGNES, DISPOSITIFS PUBLICITAIRES) :
Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires.
Contrôler la conformité des dispositifs au Code de l'environnement et au Règlement Local de Publicité (RLP), lorsqu'il existe.
Réaliser des contrôles sur le terrain.
Identifier les dispositifs irréguliers.
Suivre les procédures administratives de mise en conformité.
Rédiger les courriers, arrêtés, mises en demeure et procès-verbaux si nécessaire.
Suivre les contentieux.
CONTRÔLE DE TERRAIN
Organiser des campagnes de recensement.
Effectuer les relevés des enseignes.
Accompagner l’agent technique du service GEP en charge du suivi des ODP pour mesurer les dispositifs publicitaires (Réalisation de constats photographiques, échanges avec les exploitants.)
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
Informer les commerçants, entreprises et professionnels.
Conseiller sur les obligations réglementaires.
Accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires.
Participer à la mise à jour du RLP.
Élaborer des tableaux de bord et des bilans d'activité.
MISSIONS COMPLÉMENTAIRES :
Ponctuellement, secrétariat du secteur Occupation du Domaine Public (terrasses/commerces).
Savoirs :
Connaissance du territoire
Code de l'environnement (publicité extérieure).
Connaissance du Règlement Local de Publicité (RLP)
Code général des collectivités territoriales.
Fiscalité locale.
Procédures administratives.
Connaissances en urbanisme.
Fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire :
Organisation et méthodes
Aptitude rédactionnelle
Instruire un dossier administratif.
Lire des plans et effectuer des relevés.
Utiliser des logiciels SIG et bureautiques.
Rédiger des actes administratifs.
Conduire des contrôles sur le terrain.
Gérer une base de données.
Savoir être :
Sens du service public, sens du travail en équipe
Ponctualité, assiduité, rigueur et fiabilité dans l’exécution des tâches
Autonomie dans l’accomplissement des tâches
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Respect de la hiérarchie
Sens relationnel.
Permis de conduire : B (voiture)
Habilitations requises : néant.
