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Qualifications

Droit
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Expérience administrative
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Sens de l'organisation

Description complète du poste

Au cœur des enjeux juridiques de la collectivité et rattaché(e) directement à la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale, vous êtes un véritable partenaire des élus et des services. Vous contribuez à sécuriser l’ensemble des actes et projets de la commune, tout en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel dans des domaines variés du droit public (fonction publique, urbanisme, commande publique, police administrative).

Missions :
– Accompagner et conseiller les élus et les services dans leurs projets, en amont comme en aval, dans tous les domaines du droit public et ponctuellement en droit privé.
– Rédiger des notes, analyses de risques et consultations juridiques opérationnelles.
– Évaluer, alerter sur les risques juridiques identifiés et proposer des solutions alternatives sécurisées.
– Contrôler la conformité juridique et/ou rédiger des actes de la collectivité : délibérations, arrêtés, décisions du maire, conventions, contrats et règlements intérieurs.
– Assurer le contrôle de légalité interne des rapports de Conseil Municipal en lien fonctionnel avec le chargé de mission de la Direction des affaires juridiques et l’assistante de la Direction Générale.
– Garantir la sécurité juridique globale des procédures de la collectivité.
– Analyser les litiges, évaluer les chances de succès de la collectivité et proposer une stratégie globale.
– Assurer l’instruction des dossiers devant les juridictions administratives et judiciaires (tableaux de bord, télérecours, alertes sur les dates butoirs).
– Assurer l’interface avec les conseils externes : centraliser les pièces, contrôler et amender les mémoires rédigés par les avocats.
– Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active.
– Élaborer des outils pratiques, des modèles d’actes et des guides internes à destination des services.

– Participer à la sensibilisation des agents et des élus aux risques juridiques pour diffuser une culture juridique commune.

Profil :
– Titulaire d’une formation supérieure en Droit Public (Master 2 en Droit des collectivités territoriales ou Droit public des affaires souhaité).
– Profil débutant/junior accepté (accompagnement de proximité assuré par la Directrice). Une première expérience (apprentissage ou stage long) en collectivité territoriale est un plus.
– Très bonne maîtrise du droit public (droit administratif, commande publique, fonction publique territoriale, urbanisme).
– Connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités territoriales et du statut de l’élu.
– Maîtrise des règles de fonctionnement des instances communales.
– Fortes capacités d’analyse, de synthèse et de recherche juridique.
– Aisance rédactionnelle d’actes administratifs, de mémoires et de notes juridiques.
– Capacité à vulgariser le droit pour des non-juristes.
– Maîtrise des outils numériques et logiciels métiers (FAST ACTES).
– Rigueur absolue, méthode et sens de l’organisation.
– Grande discrétion professionnelle et devoir de réserve.
– Fortes qualités relationnelles, sens de l’écoute et pédagogie.
– Réactivité et capacité à gérer l’urgence.
– Autonome et proactif
– Dénicheur de solutions
– Volontaire

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