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Inria —Sophia Antipolis (06)
- Temps plein
- Informatique
- Anglais
- Master
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Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle

Inria -
Sophia Antipolis (06)

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Détails de l'emploi

Temps plein | Alternance | Contrat d'apprentissage

Avantages

Prise en charge du transport quotidien
RTT
Programme de formation

Qualifications

Français
Informatique
Droit
Anglais
Master
Sens de l'organisation
Master 1

Description complète du poste

Type de contrat : Contrat d'apprentissage

Niveau de diplôme exigé : Bac + 4 ou équivalent

Fonction : Apprenti des fonctions support

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation.

Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs.

Le centre Inria de Sophia Antipolis est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé…

Les équipes de recherche travaillent en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Contexte et atouts du poste

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et
veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

L'apprenti travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires
juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes de l'équipe ainsi que les différents services du centre
notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier.

Principales activités

L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour
s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont
notamment de :

Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la
propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles
Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions
d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français
et/ou étrangers
Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets
européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens
Mener à bien le processus de signature des contrats
Veiller à la bonne exécution des contrats
Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats
Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Participer au réseau des juristes de l’institut
Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans (selon profils), pas de contrat de professionnalisation

Date de démarrage souhaitée : 01/10/2026
Poste basé à Sophia-Antipolis

Rythme apprentissage souhaité : ouvert selon les calendriers des établissements

Compétences

Profil recherché :

Profil Master 1 ou 2 en droit des contrats et propriété intellectuelle souhaité

Connaissancesen droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de
l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et
open source.

Connaissances en droit civil et droit des affaires

Français et anglais courant ( 30% à 40% du temps de travail en anglais)

Qualités : Sens de l'organisation et des priorités, force de proposition, bon relationnel, travail en équipe, curieux, savoir chercher l'information

Avantages

Restauration subventionnée
Transports publics remboursés à hauteur de 75%
Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
Possibilité de télétravail (après plusieurs mois d'ancienneté)
Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
Accès à la formation professionnelle
Sécurité sociale

Rémunération

Selon le barème légal

Informations générales

Ville : Sophia Antipolis
Centre Inria : Centre Inria d'Université Côte d'Azur
Date de prise de fonction souhaitée : 2026-10-01
Durée de contrat : 2 ans
Date limite pour postuler : 2026-09-20

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.

Consignes pour postuler

Envoyer CV + LM via la plateforme

Contact : Marie Pénet - Chargée des Ressources Humaines - [email protected] - 04 92 38 71 96

Sécurité défense :
Ce poste est susceptible d’être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n°2011-1425 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L’autorisation d’accès à une zone est délivrée par le chef d’établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l’arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l’annulation du recrutement.

Politique de recrutement :
Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Contacts

Équipe Inria : SAJ-SAM (DIR-SOP)
Recruteur :
Penet Marie / [email protected]

A propos d'Inria

Inria, l'institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, est en appui de l’État pour les stratégies nationales de recherche et d’innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d’innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d’appui, en partenariat avec les universités et l’écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics). Ensemble, nous explorons des domaines clés comme l'intelligence artificielle, la cybersécurité, l’informatique quantique, le Cloud, la transformation numérique de la santé, les jumeaux numériques ou encore les technologies numériques pour la défense. Nous construisons des solutions concrètes telles que des logiciels, des startups technologiques, des partenariats avec les entreprises du tissu national et des formations de pointe. Notre objectif : l’impact scientifique, technologique et industriel au service de la souveraineté numérique de la France.

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