Description de l'établissement :
Premier employeur de Besançon, le CHU assure une triple mission au service de la population du secteur de Besançon et de la population franc-comtoise, soit plus de 1,2 million d’habitants.
Depuis le 1er janvier 2026, le CHU Besançon Franche-Comté s’est renforcé en intégrant les centres gérontologiques Bellevaux et Jacques-Weinman ainsi que le centre de réadaptation Les Tilleroyes.
Cette évolution majeure ouvre de nouvelles perspectives professionnelles en gériatrie, en réadaptation et dans les fonctions supports, au sein d’un établissement en pleine dynamique de développement.
Le CHU Besançon Franche-Comté offre une capacité d’accueil de près de 2052 lits et places d’hospitalisation et plus de 700 000 passages et actes en consultations externes et 150 000 séjours d’hospitalisation et séances sont enregistrés chaque année.
Le CHU Besançon Franche-Comté est un hôpital à taille humaine, où ici plus qu’ailleurs, le mot « ensemble » prend tout son sens. Les équipes sont animées par un esprit exceptionnel du collectif, salué par les patients.
Plus de 8480 professionnels dont 3300 personnels paramédicaux assurent la triple mission de l’établissement : soins, recherche et enseignement.
L’organisation des soins est structurée autour de 10 pôles cliniques, d’un centre des ressources de blocs opératoires, de 3 pôles médicotechniques et dispose d’un plateau technique d’excellence.
Description de la mission :
️ Rejoignez notre équipe en tant qu'Assistant·e juridique ! - Direction des Affaires Générales et des Relations Usagers
Vous souhaitez mettre vos compétences juridiques au service de l'intérêt général ?
Au sein de notre Direction des Affaires Générales et des Relations Usagers, vous contribuerez à la sécurisation juridique des activités de l'établissement et participerez au traitement de dossiers à forts enjeux humains et institutionnels.
En intégrant notre équipe, vous évoluerez dans un environnement dynamique, au cœur des interactions entre les professionnels de santé, les usagers, les autorités administratives et judiciaires, les assureurs et les partenaires juridiques.
- ️ Accompagner la gestion des pré-contentieux et contentieux
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Instruire les dossiers de pré-contentieux en lien avec les services.
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Assurer le suivi des contentieux (responsabilité civile médicale, dommages aux biens, protection fonctionnelle des agents…).
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Préparer les dossiers, déclarer les sinistres et assurer leur suivi avec les différents interlocuteurs.
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Analyser les rapports d'expertise et les décisions rendues.
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Assurer le suivi des procédures devant le Tribunal administratif via Télérecours.
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Échanger avec les services hospitaliers, les médecins conseils, les avocats, les experts et les assureurs.
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Gérer les relations avec les compagnies d'assurance et assurer le suivi des contrats en lien avec la Direction des finances.
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Traiter les réquisitions des forces de l'ordre et organiser les saisies de dossiers médicaux en lien avec le Conseil départemental de l'Ordre des médecins.
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Assurer le suivi des dossiers de protection fonctionnelle.
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Suivre les déclarations de violences externes.
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Rédiger les courriers de rappel à l'ordre.
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Élaborer les statistiques et tableaux de bord de suivi.
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Rédiger des notes juridiques, rapports, décisions internes, courriers et signalements.
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Formuler des avis juridiques de premier niveau à destination des partenaires internes.
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Assurer une veille juridique afin d'accompagner les évolutions réglementaires.
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Participer au traitement des demandes des usagers.
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Accompagner les services dans le suivi des dossiers relevant de la Direction des Affaires Générales et des Relations Usagers.
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Contribuer à la continuité de service en assurant la suppléance au sein de la direction lorsque nécessaire.
Profil recherché :
Vous êtes reconnu·e pour :
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Votre rigueur et votre sens de l'organisation.
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Vos excellentes qualités rédactionnelles.
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Votre capacité d'analyse et de synthèse.
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Votre discrétion et votre respect de la confidentialité.
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Votre aisance relationnelle et votre goût du travail en équipe.
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Votre sens du service public et votre capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.
Une connaissance du droit hospitalier, du contentieux administratif ou de la fonction publique constitue un véritable atout.
Des missions variées et à forte valeur ajoutée.
- ️ Un poste au cœur des enjeux juridiques d'un établissement de santé.
Une équipe engagée, bienveillante et pluridisciplinaire.
L'opportunité de contribuer chaque jour à la qualité du service public hospitalier et à la défense des intérêts de l'établissement comme de ses usagers.
Envie de relever ce défi ? Rejoignez-nous et mettez vos compétences juridiques au service d'une mission qui a du sens !
Horaires : Horaires normaux
Période de la journée : Jour
Contrat à durée déterminée
