Description de l'employeur
Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants.
Que ce soit au coeur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de l'enfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées etc;) ou travailler dans nos collèges, sur nos routes ou dans le domaine de l'environnement, de la culture, du sport, etc... venez participer à la construction d'un département où il fait bon s'oxygéner.
Missions
En tant que juriste en apprentissage, vous aurez pour mission d'apporter une expertise juridique aux services et à la Collectivité sous l'autorité du chef du Service des Affaires Juridiques et des Assemblées (SAJA).
1. Veille et formation juridiques des services
Mettre en place et nourrir une veille juridique active, pratique et opérationnelle auprès des services
Assister le chef de service dans le recensement des risques encourus par la collectivité, des besoins juridiques des services, et la mise en place d'un plan de formation juridique des services en interne
Dispenser les formations définies, et établir les supports de formation ad hoc.
2. Conseil et assistance aux services, contrôle préalable des actes
Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques;
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Contrôler préalablement les actes de la collectivité (rapports soumis aux élus, décisions sensibles prises par le Président directement ou par délégation de pouvoir ou de signature, conventions en cours d'établissement, etc.). Les dossiers à traiter sont sélectionnés par le chef de service par domaines de spécialité, ou selon l'urgence et la charge de travail.
3. Précontentieux et contentieux
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux (choix de la voie amiable ou contentieuse);
Précontentieux : négocier les conditions d'un accord amiable, avec ou sans mise en jeu de garanties assurantielles
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
Représenter la collectivité en audience le cas échéant.
Les dossiers à traiter sont sélectionnés par le chef de service.
Relations hiérarchiques et fonctionnelles
Le Juriste en apprentissage est placé sous la responsabilité hiérarchique directe du Chef du Service des Affaires Juridiques et des Assemblées, et, en cas d'absence auprès du Directeur Juridique et Financier.
Profil
Diplôme / niveau d'études
Connaissances
droit public (cadre réglementaire de la collectivité, domaine privé et public, droit statutaire, commande publique, action sociale, ...)
Procédure contentieuse administrative
connaissances générales en droit privé appréciées (baux privés, réglementation des contrats, droit pénal ...)
Savoir-faire
Aptitudes et qualités requises
N°RNCP 40249
