Poste permanent à temps complet, à pourvoir à compter du 14/09/2026.
Rattaché(e) au service de l’urbanisme et intégré(e) à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l’expertise technique des dossiers urbanisme, droit des sols et populations en étroite collaboration avec la direction. Vous avez la charge de la gestion du recensement, des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.) en appui au directeur.
Supérieure hiérarchique : Directeur de l’Urbanisme et du Foncier.
Relations internes : Direction de l’Urbanisme et du Foncier, Direction de la Sûreté Publique Proximité, Patrimoine Bâti, Espaces Verts et Naturels, Pôle Développement Durable et Économie Locale.
Relations externes : Administrés, professionnels de l’immobilier et de la construction, offices notariés, experts en aménagement du territoire, structures publiques partenaires.
MISSIONS PRINCIPALES
Activités principales :
Chargée des procédures post-décisionnelles des ADS : décisions et conformités
✓ Assurer le suivi administratif et la finalisation du processus d’instruction des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
✓ Traiter les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Assurer le lien avec le RIL.
✓ Appuyer les instructeurs dans le processus de contrôle de conformité des ADS.
Responsable du suivi des recours gracieux et contentieux, des infractions
✓ Piloter la gestion administrative, technique et financière des recours gracieux et contentieux engagés contre la collectivité.
✓ Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme, en lien avec les administrés et rédiger les procès-verbaux.
Mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL)
✓ Piloter la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) en assurant sa création, son actualisation et sa fiabilisation ; réaliser l'expertise annuelle avec l'INSEE (formation INSEE obligatoire).
✓ Assurer la production des attestations de numérotage et définir les nouvelles numérotations.
Vie du service et appui au directeur
✓ Elaborer un rapport d’activité de la direction et produire des tableaux de bord statistiques associés (indicateurs de suivi). Missions ponctuelles auprès d’autres directions : enseignement, finances.
✓ Rechercher ponctuellement des dossiers aux archives.
✓ Assurer le suivi budgétaire de la direction et préparer les bons de commande.
✓ Assurer ponctuellement les missions de la chargée d'accueil en son absence.
>>>> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier.
Vos atouts
Diplômes requis : Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public
Expériences souhaitées : Expérience similaire sur poste équivalent
Compétences souhaitées :
Savoirs :
- · Droit de l’urbanisme
- · Processus d’instruction du droit des sols - Contentieux
- · Maitrise des processus décisionnels des collectivités locales
- · Politiques d’aménagement du territoire
Savoirs faire :
- · Outils numériques et logiciels de cartographie
- · Capacités rédactionnelles et de synthèse
- · Présentations orales et aide à la décision
Savoirs être :
- · Autonomie et prise de responsabilité
- · Force de proposition
- · Esprit d’équipe
- · Communication et pédagogie
REJOINDRE LA VILLE DE BOUGUENAIS, C’EST :
- Intégrer une collectivité à taille humaine (environ 500 agents), dynamique et accueillante
- Une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire et déterminée en fonction de votre niveau de qualification et de votre expérience professionnelle
- Une participation à votre cotisation de mutuelle et prévoyance
- La proximité de Nantes (avantage des transports en commun, facilité d’accès)
- Le recours possible aux véhicules motorisés de la collectivité pour les déplacements professionnels
- Un plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 75%+ prime mobilité liée aux déplacements doux
- Un comité des œuvres sociales
VOS CONTACTS :
Direction du service urbanisme : au 02 40 32 51 33 ou [email protected].
LE PENNEC Florence, Gestionnaire parcours professionnel : 02.40.67.10.62
Type d'emploi : Temps plein
Rémunération : 1 800,00€ à 2 200,00€ par mois
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel
Lieu du poste : En présentiel
