Description :
Sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint en charge du pôle Ressources, Familles et Solidarités, et en collaboration avec l’équipe, le(la) juriste aura pour missions :
Missions principales :
Le (la) juriste de la Communauté de communes joue un rôle essentiel et doit permettre aux équipes des différents services de l’administration, laquelle compte 191 agents, de mener à bien les projets dans le cadre des objectifs et délais fixés, tout en respectant la rigueur juridique requise.
Le (la) juriste disposera également d’un rôle important en matière de sécurisation des actes de la collectivité et de conseil juridique.
En étroite collaboration avec le Directeur Général Adjoint en charge du pôle ressources, familles et solidarités et de son assistante administrative, le (la) juriste sera chargé(e) de contrôler l’ensemble des documents juridiques de la communauté de communes et de l’animation active de certaines fonctions juridiques : gestion du foncier, assurances, contentieux, préparation des actes des assemblées, participation à la sécurisation juridique des contrats de commande publique, etc.
Il (elle) apportera une expertise juridique dans l’accompagnement aux élus, la direction générale et les services dans l’exercice de leurs fonctions.
Le(le) juriste travaillera en étroite collaboration avec une assistante administrative du pôle Ressources Familles et Solidarités, qui aura un lien fonctionnel pour le traitement administratif des assurances et des transactions foncières.
En tant qu’expert(e) juridique, il(elle) assistera aux instances des cadres et aux différents groupes projet.
Missions :
- Compétences et expériences recherchées en matière de :
- Maîtrise du droit administratif et particulièrement des domaines juridiques propres aux collectivités territoriales (CGCT) ;
- Connaissances en matière de pilotage des actions foncières (procédures notariales, contrôle des actes d’achat et de vente) ;
- Maîtrise des enjeux, du droit et des procédures d’assurances ;
- Expérience en conduite des contentieux (gestion des procédures, rédaction de mémoire) ;
- Connaissances en préparation des assemblées de collectivité territoriale (étapes, enjeux, actes) ;
- Capacité à accompagner les services dans la réalisation de montages juridiques complexes (délégation de service public et concession d’aménagement etc.) ;
- Maîtrise des différents outils de veille juridique ;
- Capacité de production, de relecture et de contrôle de l’ensemble des actes juridiques de la collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, etc.) ;
- Capacité d’analyse et de production de notes et conseils juridiques ;
- Maîtrise du cadre juridique relatif à la transmission des documents administratifs (CADA).
- Connaissances requises :
- Bonnes connaissances dans les matières juridiques suivante : droit de l’Environnement, domanialité publique (CG3P), droit de la fonction publique et droit de la commande publique ;
- Connaissances approfondies du fonctionnement juridique des collectivités territoriales ;
- Connaissances des enjeux, évolutions et cadre législatif et réglementaire en collectivité territoriale ;
- Aisance rédactionnelle et maîtrise des actes juridiques dans le domaine public ;
- Aisance relationnelle pour apporter un éclairage juridique pertinent aux élus et aux services ;
- Maîtrise des outils de bureautique informatique (Pack office).
Profil recherché :
- Qualités requises :
- Sens des responsabilités,
- Rigueur juridique et capacités rédactionnelles,
- Disponibilité,
- Réactivité et sens de l’adaptation,
- Qualités managériales, relationnelles,
- Capacité organisationnelle,
- Discrétion professionnelle.
- Relations fonctionnelles
- Direction générale, l’ensemble des pôles / services de la collectivité,
- Entreprises et prestataires,
- Elus,
- Partenaires externes.
- Divers :
- Agent de catégorie B ou A, cadre d’emplois des rédacteurs ou attachés territoriaux,
- Recrutement par voie de mutation, détachement, liste d’aptitude ou éventuellement contractuel(le),
- Diplôme de Master 2 en droit public souhaité,
- Expérience d’1 an minimum souhaitée sur un poste similaire,
- Rémunération statutaire et avantages sociaux (titres restaurant, participation protection sociale complémentaire, Centre National d’Action Sociale…),
- Responsabilités en lien avec les missions liées au poste,
- Réunions en soirées possibles de manière exceptionnelle.
Renseignements administratifs : Madame Anaïs Faure au 05.57.96.01.26
Renseignements techniques : Monsieur Alexandre Bet au 06.30.22.97.87
Établissement Public de Coopération Intercommunale de 191 agents situé à Martillac.
Les entretiens auront lieu au cours du mois septembre 2026.
