Par votre rôle de conseil technique et réglementaire du droit des dols, vous accueillez et informez les administrés, les contrôleurs, les pétitionnaires ainsi que les maîtres d’ouvrage.
Dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, vous rédigez et instruisez certificats d’urbanisme de projets, des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, des permis d’aménager ou des permis de démolir. Vous consultez les personnes publiques, les organismes ou les commissions prévus par la réglementation, prenez en compte leurs avis et transmettez les informations nécessaires aux services chargés du recouvrement des taxes d’urbanisme. Garant des délais réglementaires vous assurez le suivi des dossiers, rédigez les projets d’arrêtés proposés à la signature du Maire, renseignez et éditez les tableaux de bord.
Vous mettez également en œuvre le processus d’instruction des déclarations et des demandes d’autorisations de publicité, du dépôt en Mairie jusqu’à la notification de la décision au demandeur.
Lors des phases de révision ou de modification des documents d’urbanisme, vous apportez par ailleurs votre expertise afin d’améliorer l’écriture des règlements et des orientations d’aménagement et de programmation.
Vous assistez les collectivités dans la vérification et le contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées.
Vous contribuez à l’amélioration continue du service public d’application du droit des sols.
