À ce titre, il ou elle sera chargé(e) de :
Analyser le droit existant
- Étudier le cadre juridique français applicable à la criminalité organisée.
- Identifier les forces, limites et difficultés de mise en œuvre des dispositifs actuels notamment avec une approche IA.
- Réaliser une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Réaliser des études de droit comparé
- Étudier les mécanismes développés à l'étranger.
- Identifier les dispositifs innovants susceptibles d'inspirer le droit français.
- Évaluer les conditions et limites de leur éventuelle transposition.
Identifier les obstacles juridiques
- Analyser les freins normatifs à l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée.
- Examiner les contraintes résultant du droit constitutionnel, du droit européen et de la protection des libertés fondamentales.
- Identifier les risques juridiques associés aux évolutions envisagées via l'intelligence artificielle.
Contribuer à la réflexion prospective
- Formuler des pistes d'évolution du droit positif.
- Participer à l'élaboration de recommandations destinées aux responsables du projet.
- Contribuer aux réflexions relatives aux nouveaux outils juridiques mobilisables contre les organisations criminelles.
Participer à la rédaction des travaux
- Rédiger des notes de synthèse, fiches thématiques et études juridiques.
- Participer à la rédaction des rapports intermédiaires et finaux.
- Contribuer à la préparation d'articles, communications ou présentations valorisant les résultats du projet.
