Le chef du service Réglementation et valorisation des domaines pilote, sécurise et coordonne l’ensemble des missions liées à la gestion du domaine public et privé communal, à la réglementation applicable à l’occupation de l’espace public, ainsi qu’à la valorisation patrimoniale des biens communaux. Il garantit la conformité juridique des actes, optimise l’usage et la valorisation du patrimoine communal, et assure un appui expert aux élus, à la direction et aux services opérationnels.
Travail en bureau avec déplacements ponctuels sur le territoire communal.
Réunions en journée et occasionnellement en soirée.
Contacts fréquents avec les élus, riverains, partenaires et services internes.
Horaires selon le cadre de travail de la collectivité.
Disponibilité et variabilité des horaires concernant le périmètre réglementaire et ODP.
Poste pouvant comporter des situations de tension ou de forte réactivité.
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Définir, mettre en œuvre et suivre la stratégie du service en cohérence avec les orientations municipales.
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Piloter la gestion du domaine public communal et du domaine privé de la collectivité.
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Sécuriser juridiquement les actes liés aux occupations du domaine public, aux conventions, aux autorisations et aux titres d’occupation.
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Organiser et contrôler les procédures de valorisation du patrimoine communal : mises à disposition, locations, cessions, acquisitions, servitudes, concessions, etc.
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Préparer les décisions, délibérations, arrêtés, conventions et courriers à portée juridique ou réglementaire.
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Assurer la coordination avec les services internes, les concessionnaires, les partenaires institutionnels et les usagers.
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Encadrer, animer et évaluer l’équipe du service.
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Mettre en place des outils de suivi, de traçabilité et d’optimisation de la gestion patrimoniale.
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Contribuer à la sécurisation des procédures liées à l’urbanisme, à la voirie, à la police de la circulation et du stationnement, selon le périmètre du service.
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Participer à la préparation budgétaire et au suivi des recettes issues de l’occupation ou de la valorisation des biens.
Pilotage et stratégie :
Décliner les orientations de la collectivité en plans d’actions
Définir les priorités du service et organiser la répartition des dossiers
Proposer des arbitrages à la direction sur les dossiers complexes ou sensibles.
Produire des tableaux de bord et indicateurs de suivi.
Gestion réglementaire et juridique :
Instruire ou superviser les dossiers relatifs au domaine public et privé communal.
Rédiger et sécuriser les actes administratifs et contractuels.
Contrôler la conformité réglementaire des occupations et usages du domaine.
Assurer une veille juridique en droit de la propriété publique, de l’occupation domaniale, de
l’urbanisme et des polices administratives.
Prévenir les risques contentieux et proposer des solutions adaptées.
Valorisation du patrimoine :
Identifier les opportunités de valorisation du patrimoine communal
Suivre les procédures de cession, acquisition, occupation temporaire, location ou mise à
disposition.
Contribuer à la connaissance patrimoniale de la collectivité.
Participer aux réflexions sur l’optimisation foncière et la valorisation économique des biens.
Permis de louer :
Instruire les demandes d’autorisation préalable de mise en location dans les secteurs
concernés.
Vérifier la complétude des dossiers et la conformité des pièces produites.
Organiser les contrôles, visites ou expertises nécessaires à l’instruction.
Rédiger les décisions d’accord, de refus ou d’autorisation assortie de prescriptions.
Assurer le suivi des renouvellements, des transmissions et des manquements éventuels.
Contribuer à la communication auprès des propriétaires et professionnels de l’immobilier sur
le dispositif
