Principales :
Assurer une expertise statutaire et un appui juridique aux différents services de la DRH-DS :
– Piloter la mise en œuvre des règles/textes/doctrines sur certaines thématiques en mode projet (cadrage, animation de groupes de travail, production de livrables juridiques, suivi jusqu'à la mise en application) ;
– Accompagner les services de la DRH dans la sécurisation des décisions pouvant faire grief afin de sécuriser juridiquement leurs missions et appuyer la montée en compétences des gestionnaires RH ;
– Participer à la sécurisation des dispositifs, procédures et des actes juridiques élaborés et appliqués en matière RH selon les besoins des services de la direction ;
– Rédiger des notes juridiques et d’analyse ;
– Elaborer des outils (fiches pratiques, procédures internes) ;
– Participer à des groupes de travail et des projets transversaux RH dans lesquels des problématiques RH se posent ;
– Réaliser des sessions de formation et de partage de bonnes pratiques avec les différents agents de la DRH en fonction des besoins, à destination des managers ou tout autre public si nécessaire.
Assurer la gestion des dossiers disciplinaires :
– Piloter et sécuriser l’ensemble des procédures disciplinaires ;
– Conseiller les directions et les encadrants sur la qualification des faits et les suites à donner ;
– Rédiger les actes correspondants (convocations, rapports en lien avec avocat le cas échéant, notifications…) ;
– Assurer le respect des procédures ;
– Participer aux conseils de discipline (préparation des dossiers, en assurer le secrétariat, suivi des séances, etc.) ;
– Assurer le suivi des sanctions et leur exécution.
Contribuer à la gestion des dossiers sensibles ou complexes, des décisions défavorables et du précontentieux RH :
– Analyser les situations individuelles à risque juridique ;
– Rédiger les réponses aux recours gracieux et hiérarchiques ;
– Proposer des solutions sécurisées juridiquement et aider à la prise de décision par une analyse complète et pluridisciplinaire de dossiers à fort risque contentieux ;
– Assurer l’interface avec la Direction Assemblées – Juridique le cas échéant (relire et amender au besoin les projets de mémoire en défense ou requêtes dans le domaine RH) ;
– Participer à la prévention des contentieux ;
– Assurer la gestion des dossiers complexes de saisine des instances consultatives (CAP, CCP).
Optimiser et piloter la veille juridique et réglementaire RH existante (en lien avec l’agent du secteur chargé de sa diffusion) :
– Assurer une veille juridique et réglementaire active sur les nouvelles réglementations en matière de FPT ;
– Produire des analyses formalisées dans des fiches synthétiques pédagogiques à destination de la direction et des différents services de la DRH et les accompagner dans l’appréhension de ces évolutions ;
– Analyser les réformes réglementaires en amont de leur mise en œuvre, leurs impacts sur la gestion RH et proposer des procédures pour suivre les évolutions.
Secondaires :
Participer aux enquêtes administratives ou internes (réalisées en binôme) :
- Objectiver et préqualifier les faits le cas échéant ;
- Rédiger les trames d’entretien, les conclusions d’enquêtes et collaborer avec les autres services RH concernés ;
- Planifier des auditions, conduire des entretiens, rédiger des PV et des rapports d’enquêtes qualifiant les faits en précisant le cadre légal et en formulant des préconisations.
Assurer la gestion des contrats d’assurances du personnel en lien avec la Direction Assemblées-Juridique.
