DÉFINITION
Le chargé de mission Foncier H/F est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.
- SITUATION ACTUELLEAgglomération Arlysere
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Sous l’autorité de Directrice Générale Adjointe de l'Habitat et du Foncier
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CONDITIONS D’EXERCICELieu : Albertville
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Contrat : Poste pérenne ou à défaut contractuel
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Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
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Conditions d’exercice : Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire
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CADRE STATUTAIRECadre d’emplois des Rédacteurs
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Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
MISSIONS
1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité
- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
- Visiter des terrains
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Rédiger des actes administratifs
- Rédiger les contrats de location, immobiliers, commerciaux, agricoles... pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire
- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
- Mettre en oeuvre les conventions d'occupation
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Faire le lien avec les gestionnaires bâtiments
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération
- Mettre à jour le foncier en lien avec les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement...)
- Effecturer des études foncières dans le cadre de faisabilité
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
4. Gérer les péremptions
- Réceptionner et traiter les déclarations d'aliéner (DIA)
- Préparer les péremptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions
5. Participer à la gestion du parc immobilier
- Rédiger certains baux et les états des lieux en lien avec les services techniques
- Suivre les baux et les locataires sur toute la durée de vie des actes
- Suivre les paiements, relancer et gérer les impayés en lien avec le service Finances
- Gérer les charges locatives, leur répartition entre bailleur et locataire en lien avec le service Finances
- Examiner les biens à louer et estimer le loyer
