Seqens est un acteur global du logement en Ile-de-France et la première Société à mission du groupe Action Logement.
Avec un parc de 108 000 logements, Seqens s’illustre par un maillage territorial fort : notre patrimoine est présent dans plus de 342 communes franciliennes.
Être Société à mission, c’est poursuivre des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux ambitieux, inscrits dans les Statuts de l’entreprise.
Notre raison d'être : « Donner à chacun sa chance en innovant pour l’habitat ».
Au sein de la Direction Juridique, vous rejoignez le pôle Immobilier, composé de 8 juristes, sous la responsabilité de la Directrice Juridique Adjointe.
Ce pôle intervient en appui des directions opérationnelles sur l'ensemble des problématiques juridiques liées aux opérations immobilières du groupe et à la gestion patrimoniale.
Dans ce cadre, nous recherchons un(e) Juriste Immobilier en CDI.
Missions
Véritable partenaire des équipes opérationnelles, vous les accompagnez à toutes les étapes de leurs projets immobiliers et assurez la sécurisation juridique des opérations.
À ce titre, vous intervenez notamment sur :
Accompagnement juridique des opérations immobilières
Conseil et assistance aux directions opérationnelles dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction, d'acquisition et de cession immobilière ;
Analyse des montages juridiques et identification des risques ;
Rédaction, négociation et validation d'actes, conventions et protocoles ;
Accompagnement des projets menés avec les notaires, avocats, géomètres et autres partenaires externes ;
Appui juridique sur les problématiques foncières et immobilières rencontrées au cours des opérations.
Expertise juridique spécialisée
Vous êtes amené(e) à intervenir sur une grande diversité de sujets, notamment :
VEFA ;
Bail Réel Solidaire (BRS) ;
opérations de co-construction ou de partenariat ;
ventes HLM ;
régularisations foncières ;
expropriations ;
conventions relatives à la gestion de résidences spécifiques ;
création et modification de copropriétés ;
création et modification d'ASL et d'AFUL ;
gestion et pilotage des fins de baux à long terme et baux emphytéotiques.
Veille, procédures et diffusion de la culture juridique
Réalisation d'une veille juridique et réglementaire dans vos domaines d'intervention ;
Rédaction de notes d'analyse et d'aide à la décision ;
Élaboration et mise à jour des procédures, modèles et outils juridiques ;
Animation de formations et sensibilisation des équipes opérationnelles aux évolutions législatives et réglementaires.
Titulaire d'un Master 2 en droit immobilier, droit de l'urbanisme ou droit notarial, vous justifiez d'une expérience significative dans une fonction de juriste immobilier acquise chez un bailleur social, un promoteur, un aménageur, un cabinet d'avocats, une étude notariale ou une direction juridique d'entreprise.
Vous disposez de solides connaissances en :
Une connaissance des montages immobiliers complexes, des problématiques foncières, du logement social et de la commande publique serait particulièrement appréciée.
Qualités attendues
Excellentes capacités d'analyse et de rédaction ;
Sens du conseil et goût pour le travail en équipe ;
Capacité à appréhender des projets variés et complexes ;
Aisance relationnelle avec les interlocuteurs internes et externes ;
Rigueur, autonomie et sens des priorités ;
Esprit d'initiative et pragmatisme.
