Notre client dans le secteur Aérospatial et défense recherche un/une Assistant Responsable de la réglementation contrôle des exportations (H/F)
Description de la mission :
La mission vise à assister le responsable de la conformité afin de garantir la conformité des opérations à l?exportation et à l?importation pour la vente de matériel contrôlé, conformément aux réglementations françaises et internationales.
Missions principales :
? Réaliser une veille de la réglementation relative au contrôle des exportations, française et internationale
? Être le référent pour la réglementation relative au contrôle des exportations
? Auditer et proposer à la validation l?adaptation des règles, des outils et des processus internes en fonction des réglementations du périmètre
? Collaborer avec les services commerciaux dans les phases de capture et d?exploitation des contrats
? Collaborer avec les services DTP et achats pour le classement des produits
? Élaborer, pour transmission aux autorités françaises et étrangères (DGA, SDBU, Bureau of Industry and Security, DoW), les documents relatifs aux activités du périmètre
? Réaliser le criblage de sociétés externes sur demande dans le cadre de la Due Diligence
? Analyser les risques et piloter les audits du périmètre
? Coordonner et assurer la bonne conduite des travaux et analyses d?exportabilité
? Élaborer ou faire valider les certificats de conformité privés ou étatiques (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.)
? Animer un réseau interne de correspondants / points focaux dans le périmètre
? Suivre les autorisations administratives (licences, dérogations, etc.) du périmètre
? Conseiller et assister les acteurs de l?entreprise et les partenaires sur le contrôle des exportations
? Assurer la sensibilisation et former les collaborateurs internes au contrôle des exportations
Livrables attendus :
? Livrable 1 : veille réglementaire relative au contrôle des exportations (en permanence)
? Livrable 2 : communication et déploiement du résultat de cette veille aux acteurs métiers internes
? Livrable 3 : certificats de conformité étatiques et privés (ECCD, end-user certificates, Compliance Statement, etc.) selon demandes internes ou externes
? Livrable 4 : travaux de criblage dans le cadre de la Due Diligence selon sollicitations internes
? Livrable 5 : coordination et conduite des travaux et analyses d?exportabilité selon sollicitations internes
? Livrable 6 : coordination des travaux d?élaboration des comptes-rendus périodiques aux autorités selon échéance
? Livrable 7 : suivi des KPI a minima mensuellement
? Livrable 8 : audit de la conformité de la gestion des autorisations administratives, a minima mensuellement et par échantillonnage
? Livrable 9 : sensibilisation et formation des collaborateurs internes au contrôle des exportations selon routine mensuelle et à la demande
? Livrable 10 : rédaction et déploiement des règles de travail internes liées au Plan Interne de Conformité (PIC) dans le cadre de l?amélioration continue
? Livrable 11 : proposition et pilotage, dans le cadre du PCA, des plans d?actions nécessaires à la résolution des difficultés opérationnelles rencontrées
Profil candidat:Savoir-faire :
? Maîtrise des réglementations de contrôle des exportations françaises, UE et étrangères (notamment US, UK, DE, Chine)
? Maîtrise des outils de gestion des autorisations administratives (SIGALE, GUN, SNAP-R)
? Maîtrise des procédures d?exportabilité
? Maîtrise de la méthodologie et des procédures de criblage
? Maîtrise des principes des classements militaires (ML FR et UE) et double usage (EAR US)
? Maîtrise des procédures d?élaboration des certificats de conformité étatiques et privés (CNR, CS, ECCD, EUS, EUC)
? Maîtrise de l?élaboration des comptes-rendus périodiques (DGA-CRS)
? Capacité à travailler dans un environnement international avec des communications régulières en anglais
? Capacité à travailler en support dans un environnement réseau interne et externe pluridisciplinaire
Savoir-être :
? Forte résistance au stress et résilience
? Excellente capacité d?analyse et de synthèse
? Rigueur et méthode
? Discrétion, confidentialité, intégrité
? Aisance en communication, pédagogie, présentation de reporting et animation de réseaux internes/externes
? Sens du relationnel
? Adaptabilité opérationnelle
