Recrute pour sa Direction de l'Aménagement et de l’Urbanisme
Au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, le juriste spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement conduit, supervise et sécurise les étapes réglementaires des procédures d’évolution du Plan Local de l’Urbanisme et de ses annexes (dont le Règlement Local de Publicité) et celles relevant de l’urbanisme opérationnel (dont les ZAC)
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Procédures d’évolution du PLU en vigueur (mise à jour, modification, révision simplifiée, déclaration de projet…)
Le juriste spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement supervise, contrôle, sécurise le volet juridique de toutes ces procédures :
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Constitution du dossier, mise en œuvre et suivi de la concertation préalable, PPVE et /ou de l’enquête publique, rédaction des projets de délibérations et de tous les actes juridiques
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Suivi des évolutions des documents supra-communaux et de leur incidence sur le PLU (SCOT, SRADDET, PNR…)
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Suivi des procédures d’évolution du règlement Local de Publicité (modification, révision)
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Gestion des courriers des administrés et des contentieux concernant le PLU
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Sécurisation juridique des procédures menées par la pôle opérationnel (ZAC, PUP, OAP…) : analyser en amont la faisabilité juridique des projets, superviser la rédaction des délibérations et conventions afférentes
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Veille juridique dans le domaine de l’urbanisme réglementaire et opérationnel : rédaction de notes et fiches de procédure
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Bac+ 3 à bac+ 5
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Master 2 ou équivalent en droit de l’urbanisme et de l’environnement
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Expérience souhaitée
Madame Marie SCHANTÉ
Responsable du service Emplois, Compétences et Accompagnement des Parcours
Direction des Richesses Humaines
