Mettre en œuvre et piloter les opérations foncières nécessaires à la réalisation des projets municipaux.
- Travail de bureau et sorties sur le terrain
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Poste à temps complet (35 h hebdomadaires)
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Horaires variables
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Véhicule de service (pool)
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Moyens matériels : poste informatique, téléphone, appareil photo (service)
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Encadrement de 2 agents : - un instructeur foncier, - une assistante administrative
Animer et piloter le service :
- Management de l’équipe de 2 agents
- Participation à l’élaboration et suivi du budget en lien avec la cellule SAGE
Mise en œuvre des opérations foncières nécessaires à la réalisation des projets municipaux en lien avec les agents de l’équipe :
- Réalisation des opérations foncières : acquisition, cession, droit de préemption, expropriation, procédure d’état d’abandon manifeste, procédure de biens vacants
- Suivi de l’état de l’actif
- Suivi de la gestion des déclarations d’intention d’aliéner et recours éventuel au droit de préemption urbain
- Expertise foncière dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement
Autres procédures annexes :
- Classement/déclassement du domaine public (enquêtes publiques éventuelles)
- Dénomination des voies nouvelles ou modification des dénominations existantes
- Suivi des impôts payés par la collectivité
- Assurer le pilotage des actions de valorisation des domaines public et privé de la collectivité.
- Identifier les opportunités de valorisation patrimoniale, foncière et économique des biens communaux.
- Sécuriser les procédures et montages juridiques nécessaires à la mise en valeur du patrimoine communal.
- Participer à l’optimisation des recettes patrimoniales et à la stratégie de gestion active du patrimoine de la collectivité.
- Coordonner les échanges avec les services internes et les partenaires externes concernés.
Suivi de la mise à jour du site de numérotage des voies
