Le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris remplit des missions administratives : il inscrit les médecins après avoir vérifié leur qualification, tient à jour le Tableau des médecins, délivre les autorisations de remplacement, organise la permanence des soins… Le conseil départemental a également des missions juridiques : il examine et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins…
À propos du poste
Nous recherchons un Juriste (h/f) rattaché au pôle contrats du service des contrats et des remplacements du conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris.
Missions principales
- Etude et analyse des contrats conclus par les médecins (contrats d’exercice entre médecins, contrats de collaboration, contrats avec les cliniques, hôpitaux, contrats de mise à disposition de locaux…) et formuler des observations ;
Analyse des statuts de sociétés et de la documentation sociétale afférente (SELARL, SELAS, SPFPL, SISA, etc.), étude du montage juridique et formulation d’observations sur leur régularité sur le plan déontologique et juridique ;
Préparation des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la Commission des contrats, composée d’élus ordinaux, afin de rendre des avis juridiques au regard de la déontologie et de la réglementation ;
Rédaction des décisions prises en séance plénière ;
Conseil juridique sur le plan déontologique à l’attention des médecins inscrits au Tableau et des conseillers ordinaux ;
Veille juridique ;
Etude et préparation des dossiers contentieux (appels administratifs) ;
Rédaction de notes et courriers divers.
- En plus de ces missions, le salarié pourra être amené, selon l’activité, à traiter d’autres sujets gérés par le service conformément aux consignes du responsable du service.
Profil recherché
- Bac +5 en Droit Privé, orientation Droit des contrats et sociétés. Une connaissance du droit de la santé est un plus ;
- Expérience dans le domaine du droit des contrats et des sociétés
- Expérience des professions réglementées et du fonctionnement des SEL de médecin
- Expérience auprès d’une profession de santé réglementée appréciée ;
- Solides capacités d’analyse, de synthétisation, de pédagogie et de rédaction ;
- Sens de l’organisation et de la priorisation en fonction des délais, capacité à conduire des recherches de façon autonome ;
- Sens de la communication, aptitude et goût pour le travail en équipe, aisance relationnelle ;
- Sens du secret professionnel et de la confidentialité ;
- Capacité à travailler de manière efficace dans des conditions de forte activité.
CDI temps plein, statut cadre, salaire en fonction du profil et de l'expérience.
- Si vous êtes motivé(e), organisé(e) et que vous souhaitez contribuer au succès de notre équipe, nous serions ravis de recevoir votre candidature.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Avantages :
- Prise en charge du transport quotidien
Question(s) de présélection:
- Avez-vous analysé des contrats entre médecins ?. Développez votre réponse svp.
Expérience:
- tant que Juriste contrats: 3 ans (Requis)
Lieu du poste : En présentiel
