Détail de l'offre
Informations générales
Référence
SG 26-02-2097
Description du poste
Intitulé du poste
Juriste H/F
Contrat
CDI
Temps de travail
Temps plein
Présentation de la fédération
L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, piloté par les partenaires sociaux, est un acteur essentiel du modèle français de protection sociale.
Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 28 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs et 1,8 million d’entreprises adhèrent au régime. 14 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une retraite complémentaire Agirc-Arrco, représentant actuellement 101 Md€ de versements annuels pour le régime.
Les orientations stratégiques du régime ont conduit les équipes Agirc-Arrco à engager un vaste chantier d’amélioration du service, au meilleur coût visant à offrir un parcours client simple et personnalisé.
Description de la mission
Au sein de la direction juridique, le pôle Partenariats et Propriété Intellectuelle accompagne le développement et la sécurisation des actions partenariales ainsi que la valorisation des actifs immatériels.
Dans un environnement à forte dimension institutionnelle, le/la juriste contribue à la sécurisation juridique des projets portés par la Fédération, en lien avec des partenaires publics et privés qui participent à la coopération des politiques de retraite et d’action sociale.
Vos missions principales :
Sous l’autorité de la responsable du pôle, le/la juriste aura pour missions principales :
Sécurisation des relations contractuelles
- Apporter un conseil juridique aux équipes opérationnelles pendant tout le cycle de vie de leurs projets (notamment sur l’opportunité juridique d’une convention et le schéma contractuel)
- Rédiger, analyser et valider les conventions (partenariats, coopérations, accord de collaboration etc.)
- Veiller à la conformité des engagements contractuels avec le cadre juridique applicable
Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
- Contribuer à la gestion des dossiers en propriété intellectuelle (droits d’auteur, licences, cession de droits, exploitation des contenus, portefeuille de marques…)
- Participer à l’identification, la protection et la valorisation des actifs immatériels
- Sensibiliser les interlocuteurs internes aux enjeux de la propriété intellectuelle
Appui aux partenariats et aux relations institutionnelles
- Contribuer à la structuration juridique des partenariats stratégiques (partenaires publics et privés, notamment : CNAV, URSSAF, DGFIP, CCMSA, CNRACL, GIP Union Retraite, GIP-MDS, collectivités territoriales…)
- Apporter un éclairage juridique dans le cadre des relations avec les acteurs institutionnels
- Participer à la sécurisation de projets à enjeux transversaux
- Interagir avec des interlocuteurs variés (partenaires, institutionnels, directions internes)
- Représenter les intérêts de la Fédération dans les réunions & instances de décisions
Profil souhaité
Formation
Master 2 en droit (Bac +5), idéalement en droit des affaires et/ou droit public.
Expérience
Expérience appréciée dans un environnement public, parapublic ou d’intérêt général, ou dans un environnement fortement partenarial
Capacité à appréhender des environnements complexes et multi-acteurs
Maîtrise du droit des contrats
Bonnes connaissances en propriété intellectuelle
Compétences attendues
Capacité d’analyse juridique et rédactionnelle avérée
Aptitude à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
Compréhension des enjeux institutionnels et des logiques partenariales
Qualités personnelles
Esprit de synthèse et pédagogie
Qualités relationnelles et sens du dialogue
Capacité d’adaptation et sens des responsabilités
Excellent rédactionnel et sens de la négociation
Autonomie, rigueur et pragmatisme
Pourquoi nous rejoindre ?
Un poste au cœur de projets stratégiques et partenariaux
Une forte diversité de sujets juridiques
Un environnement stimulant, à la croisée du droit, de la règlementation retraite et des relations institutionnelles
Télétravail accessible sous certaines conditions
Oui Localisation du poste
Localisation du poste
PARIS, 16-18 rue Jules César - 75012 PARIS
Géolocalisation par zone
Non
Précisions en cas de multi-sites
Critères candidat
Niveau d'études min. requis
Bac +5
Niveau d'expérience min. requis
2 à 5 ans minimum
Compétences
Connaissance dans le domaine de la protection sociale
Ouverture d'esprit
