FINALITÉ DU POSTE
Sous la responsabilité du chef de service urbanisme : Assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire
MISSIONS ET ACTIVITÉS
Information et sensibilisation des pétitionnaires et du public
- Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
- Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
- Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
- Assurer l’accueil des administrés en l’absence de l’agent d’accueil, ou en appui
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, AT)
- Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
- Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
- Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
- Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
- S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
- Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
- Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
- Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
Gestion du droit de la publicité extérieure
- Instruire les dossiers de demande d’enseigne et préenseigne
- Gérer la TLPE
- Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
- Participer aux procédures foncières : acquisition (DIA), cession de foncier, déclassement, régularisation foncière
- Rédiger les certificats de numérotage
- Participer à la mise en place d’une veille foncière
Veille juridique et administrative
- Suivre les évolutions de la réglementation
- Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
- Contribuer aux réflexions liées à la dématérialisation des ADS obligatoire en 2022
- Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public
Spécificités du poste
- L’accueil du public représente une part importante du temps de travail
- L’ensemble des actes administratifs sont réalisés et suivi par l’instructeur du droit des sols (arrêtés et courrier)
- Participation à l’archivage des dossiers traités
- Participation, par roulement, à des évènements municipaux importants
COMPÉTENCES REQUISES
Connaissances théoriques
- Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement
- Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain
Compétences techniques ou méthodologiques
- Maîtrise du pack Office
- Technique et outils d’organisation et de gestion de l’activité (tableaux de bord)
- Sens juridique aigu
- Bonne appréhension de l’espace et capacité à la lecture de plans
- Techniques de communication et de négociation
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
- Rigueur, discrétion
- Patience et maîtrise de soi
- Sens de l’organisation
- Sens du travail en équipe et en transversalité
- Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
-
Prime de fin d’année
-
Compte-Epargne Temps
-
Prise en charge Mutuelle
-
Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
-
Abonnement CNAS ou FNAS
-
Régime indemnitaire
-
ARTT
-
RIFSEEP
-
CIA
Vous aussi, engagez-vous au quotidien pour offrir aux Villeneuvois un service public local de qualité. Forte de plus de 21 000 habitants et de près de 500 agents permanents, la Ville de Villeneuve-le-Roi recrute régulièrement des agents municipaux, qu’ils soient permanents ou saisonniers.
