A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d’Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d’envergure et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d’adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction des Affaires Juridique, Achats et Election recherche son futur Juriste Généraliste h/f .
Sous l'autorité du Chef du service des Affaires juridiques, Assemblées et Assurances, le Juriste généraliste assure une mission de conseil, d'expertise et d'accompagnement juridique auprès de l'ensemble des services de la collectivité. Il contribue à la sécurisation des actes et des procédures, participe à la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, et accompagne l'organisation des instances délibérantes.
Dans le cadre des orientations fixées par la collectivité, il apporte son expertise juridique aux directions, veille à la conformité des actes administratifs, anticipe les risques juridiques et participe à la diffusion d'une culture de sécurité juridique au sein des services. Il accompagne les projets de la collectivité en proposant des solutions adaptées, sécurisées et pragmatiques.
Assurer le conseil juridique et sécuriser l'action de la collectivité :
- Accompagner les directions et services dans le montage d'opérations et de projets complexes en apportant une expertise juridique adaptée ;
- Rechercher, analyser et interpréter les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence ;
- Rédiger, contrôler et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, protocoles, etc.) ;
- Assurer une veille juridique permanente et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sur les activités de la collectivité ;
- Sensibiliser et conseiller les services sur les risques juridiques et les bonnes pratiques;
- Instruire les demandes de protection fonctionnelle et assurer leur suivi en lien avec les services concernés ;
- Assurer les relations avec les avocats, experts et partenaires institutionnels.
Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
- Gérer les dossiers précontentieux et contentieux, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles et pénales ;
- Étudier les recours amiables, analyser les requêtes et évaluer les enjeux juridiques et financiers .
Contribuer au bon fonctionnement des instances de la collectivité :
- Participer à la préparation et à la sécurisation juridique des séances du Conseil municipal ;
- Accompagner la rédaction et assurer la relecture des délibérations soumises aux instances délibérantes ;
- Veiller à la conformité des procédures et des actes produits dans le cadre des assemblées.
Participer à la dynamique de la Direction des Affaires Juridiques, Achats et Élections :
- Travailler en transversalité avec l'ensemble des directions et services de la collectivité ;
- Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l'administration ;
- Participer à l'amélioration continue des procédures, des pratiques et des outils juridiques de la direction.
Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 en droit, idéalement spécialisé en droit public. Vous disposez de solides connaissances en droit administratif, droit des collectivités territoriales et droit de l'urbanisme, ainsi que de notions en droit privé.
Vous maîtrisez les techniques d'analyse et de rédaction juridiques et êtes en capacité d'apporter des réponses opérationnelles adaptées aux besoins des services. Vous connaissez l'environnement des collectivités territoriales et savez assurer une veille juridique afin de sécuriser les projets et les actes de la collectivité.
Vous maîtrisez les outils bureautiques et les outils de recherche juridique. Rigoureux, autonome et réactif, vous faites preuve d'un bon esprit d'analyse et de synthèse, de qualités rédactionnelles et d'un excellent sens de l'écoute. Votre discrétion professionnelle, votre esprit d'équipe et votre sens des responsabilités sont des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.
