Descriptif
L'Agence régionale de santé a pour mission de mettre en place la politique de santé
dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la
prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social. Son organisation s'appuie
sur un projet de santé élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et
des usagers, dans un souci d'efficacité et de transparence.
Descriptif du service
La Direction de la Stratégie Régionale en Santé supervise les activités de la direction
et se structure en 2 directions adjointes :
- Direction adjointe Qualité et Pilotage ;
- Direction adjointe Soins de Proximité et Formations.
La Direction Adjointe Qualité et Pilotage est composée d'un pôle et de deux
départements :
- Le Pôle Démocratie en santé et secrétariat qui assure le suivi des instances de
démocratie en santé et le secrétariat de la direction adjointe ;
- Le Département Qualité et Droits des usagers qui pilote la politique qualité de
l'ARS sur l'ensemble de son champ d'action (sanitaire, médico-social, ambulatoire),
dont les missions d'inspection-contrôle ;
- Le Département PRS, Pilotage et Statistiques qui assure l'élaboration, la mise à
jour et l'évaluation du PRS, qui assure le pilotage transversal de l'action de l'ARS
(CPOM, PRS, Feuilles de route annuelles ), qui coordonne l'action de l'ARS en
matière de contrats locaux de santé et qui a la charge de réaliser des enquêtes et des
études statistiques.
Le poste proposé est positionné sur la mission Inspection/contrôle du Département
Qualité, Droits des Usagers.
Description du poste
De la réalisation et du suivi des inspections et contrôles :
- Coordonner ou participer aux inspections prévues au Programme Régional
d'Inspection-Contrôle de l'Agence (PRIC), notamment sur le champ médical
(évènements indésirables associés aux soins, prise en charge médicamenteuse en
EHPAD, indicateurs qualité, prévention de la maltraitance, organisation et
fonctionnement d'établissements/de services, ) ;
- Être plus particulièrement sollicité pour coordonner ou participer aux inspections non
programmées dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux,
et celles relatives aux professionnels de santé (libéraux et hospitaliers) entrant dans le
champ de l'ARS, notamment lorsqu'il s'agit de situations sensibles ou complexes ;
- Participer, sur sollicitation du préfet de département, aux inspections réalisées par
ses services, programmées ou non programmées, nécessitant une compétence
médicale ;
- Élaborer des notes sur les inspections programmées ou non programmées à
destination de la direction de l'ARS.
Du pilotage, de l'animation et de la communication, de l'appui méthodologique, des
procédures :
- Participer à l'élaboration, à la préparation, au suivi et à la mise en oeuvre du
Programme annuel Régional d'Inspection et de Contrôle (PRIC) de l'ARS ;
- Assurer une fonction de support et d'appui aux équipes d'inspection de l'agence :
expertise, conseil, appui méthodologique, élaboration et mise à jour d'outils, relecture
de rapports, ;
- Participer à la formation interne du vivier d'inspecteurs de l'agence, notamment les
Médecins inspecteurs de santé publique et les médecins ICARS ;
- Participer au comité technique inspection-contrôle ;
- Élaborer, suivre et développer des outils de ciblage, de contrôle et des méthodes
d'analyse des risques ;
- Développer et assurer la mise à jour d'outils d'inspection-contrôle (procédures,
thésaurus) ;
- Contribuer à la rédaction de bilans qualitatifs et quantitatifs par thématique
d'inspection afin d'alimenter la politique qualité de l'agence ;
- Coordonner la mise à jour de l'espace collaboratif inspection contrôle en lien avec la
gestionnaire de dossier.
Référent juridique ou bonnes pratiques sur l'inspection contrôle :
- Assurer le veille technique et juridique ;
- Prendre en compte des modifications réglementaires dans les différents documents
et outils sur l'IC
- Apporter un appui méthodologique et juridique aux activités d'inspection contrôle et
s'assurer du respect des bonnes pratiques.
De la contribution au dispositif régional d'instruction des réclamations médicales :
- Assurer la gestion et le suivi du traitement des réclamations médicales pour les
délégations départementales et les réclamations complexes pour le département
Qualité et Droits des usagers notamment celles en lien avec les EIGS ;
- Coordonner le dispositif des réclamations médicales en lien avec les autres MISP et
la référente réclamation du département Qualité et Droits des Usagers ;
Conditions particulières
d'exercice Participation aux astreintes médicales.
Réalisation d'une déclaration publique d'intérêt (DPI)
Descriptif du profil recherché
Le poste est ouvert aux :
- Médecin inspecteur de santé publique - Groupe RIFSEEP : 2
- Praticien hospitalier
- Praticien conseil
- Médecin contractuel
- Formation ICARS (ou engagement à la suivre)
Critères candidat
Compétences attendues Savoir
- Connaître l'environnement institutionnel et administratif au domaine d'activités (Inspection-
Contrôle)
- Droit public réglementation appliquée aux domaines de compétences ARS (notamment
droit des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, pouvoirs de police
administrative)
- Organisation et procédures judiciaires et ordinales (droit pénal et procédure pénale)
- Connaître les politiques sanitaires et sociales
- Connaître le cadre légal et réglementaire de l'activité inspection-contrôle
- Maîtriser la méthodologie et les procédures juridiques de l'inspection et du contrôle
- Bonnes pratiques et méthodologie de l'inspection et du contrôle
- Connaitre les fondamentaux de la culture qualité et sécurité des soins
- Capacité à analyser et à hiérarchiser les risques
- Suites administratives d'inspection
Savoir faire
- Capacité d'analyse
- Capacité de synthèse
- Expression écrite
- Expression orale
- Techniques spécifiques
- Travail en équipe
- Animation d'équipe
Savoir-être
- Autonomie
- Capacité d'adaptation
- Capacité d'initiative
- Réactivité
- Rigueur
- Sens des relations humaines
- Sens du service public
- Initiative
