Description de l'employeur
La Direction du Matériel de SNCF Voyageurs a pour mission la gestion du matériel ferroviaire et sa valorisation tout au long de son exploitation jusqu'à son démantèlement en ce compris la gestion de sa maintenance.
C'est dans ce cadre que Division juridique de la Direction du Matériel est amené à accompagner les équipes opérationnelles et commerciales dans l'encadrement de leurs activités et conseiller les décisionnaires dans leurs projets.
Outre l'accompagnement des départements contributeurs du matériel (Ingénierie, Industrie, Maintenance en exploitation...) de SNCF Voyageurs, la division juridique accompagne également d'autres entités tels que les GIE dont SNCF Voyageurs est membre, les équipes opérationnelles de la Direction Industrielle ainsi que les équipes de Masteris tant dans les projets pour lesquels Masteris agit en qualité de commissionnaire que dans les projets qu'elle mène seule.
Enfin, elle participe à la définition de la stratégie globale impactant le matériel roulant ferroviaire (stratégie en matière de propriété intellectuelle, en matière d'ECE...).
Description du poste
En tant que Juriste droit privé des affaires et contrats commerciaux, vous serez amené à :
Identifier et traiter les questions juridiques impactant la Direction Industrielle, Masteris ou de manière plus générale SNCF Voyageurs relevant du périmètre maintenance et proposer des solutions nécessaires au traitement de dossiers pouvant être stratégiques et/ou à enjeux élevés permettant une prise décision tenant compte des risques et solutions juridiques
Étudier et sécuriser les engagements de la Direction Industrielle et/ou de Masteris
Faire le lien avec les directions centrales concernées (Direction juridique de SNCF Voyageurs, Direction fiscale, Direction de la Régulation...) pour s'assurer que les solutions identifiées soient en cohérence avec les principes de SNCF Voyageurs
Le cas échéant, porter le pilotage juridique d'un dossier qui intéresse des directions juridiques ou des services en transverse
Accompagner les opérationnels dans la sécurisation des relations avec les clients internes et externes (de la phase précontractuelle à la signature du Contrat en ce compris les négociations client et la gestion des précontentieux et contentieux)
Préparer et participer aux comités des engagements dans le cadre de dossiers Participer à la définition et à la mise en oeuvre de la stratégie de la Direction Industrielle (en termes de propriété intellectuelle notamment)
Réaliser des sessions de sensibilisation ou de formation aux principes juridiques auprès des opérationnels tant de la Direction Industrielle que de Masteris
Profil recherché
Vous être titulaire d'un diplôme niveau BAC+5 de Juriste, spécialisé dans le droit privé.
Rejoignez-nous si vous :
Avez un positionnement pluridisciplinaire maitrisant le droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des affaires, droit des sociétés, droit des transports (idéalement ferroviaire), droit de la concurrence et régulation, Règlementation ECE
Avez des réflexes et une curiosité pour d'autres domaines connexes (aussi) appréciés : recours au gré à gré dans le cadre d'entités soumises aux règles de la commande publique, vigilance sur les actes anormaux de gestion en matière fiscale, vigilance dans les droits de propriété intellectuelle...
Avez une aisance rédactionnelle et une bonne capacité d'adaptation au format attendu et au public visé (contrat, offre, LOI, note juridique...) est attendue.
Maitrisez l'anglais juridique (nécessaire dans le cadre de certains dossiers)
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
