Présentation de l'entreprise
Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?
Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :
Valoriser la ressource en bois
Agir pour l'environnement
Accueillir le public en forêt
Prévenir les risques naturels
Proposer des prestations et services sur-mesure
La Direction Territoriale (DT) Seine-Nord qui couvre l'Ile-de-France, les Hauts-de-France et la Normandie, recherche un(e) juriste conseil en contrat d'apprentissage pour son service financier, basé à Fontainebleau (77).
Structure administrative de l'ONF, notre direction pilote 8 agences :
2 agences spécialisées l'une dans la réalisation des travaux forestiers et l'autre dans la production d'études ;
6 agences territoriales (Lille, Compiègne, Fontainebleau, Versailles, Alençon et Rouen) ;
Et des services supports implantés à Fontainebleau
La commercialisation des bois et services est mise en oeuvre au sein désormais de structures administratives dédiées rattachées à la Directrice Territoriale. En chiffres, c'est plus de 1,432 millions de m3 de bois de qualité qui sortent chaque année de ses 311 064 hectares de forêts publiques gérées.
Vous serez rattaché(e) au service financier, qui regroupe 5 pôles d'expertise transverses :
Mutualisé entre les pôles Juridique et Foncier - Valorisation du patrimoine, vous intégrerez des services d'expertise qui accompagnent les agences territoriales dans la gestion et la sécurisation juridique des occupations du domaine privé de l'État confié à l'ONF.
Dans un contexte d'évolution des pratiques et de déploiement d'une nouvelle doctrine nationale relative aux occupations par des tiers en forêt domaniale, vous participerez à l'analyse, à la formalisation et à la sécurisation des dispositifs contractuels mis en oeuvre par l'établissement.
Votre mission contribuera à garantir la conformité juridique des occupations autorisées, à maîtriser les risques contentieux et à assurer une valorisation cohérente du patrimoine forestier de l'État.
Vous serez également associé(e) à la préparation du renouvellement des contrats accessoires aux baux de chasse, dont l'échéance est fixée à mars 2028, en réalisant les travaux préparatoires nécessaires à la constitution et à la fiabilisation des dossiers.
Descriptif du poste
En tant que juriste conseil en apprentissage, vos missions seront les suivantes :
Sécurisation juridique des occupations en forêt domaniale :
Analyser les demandes d'occupation ou de travaux formulées par des tiers sur le domaine privé de l'État ;
Réaliser une analyse juridique des situations rencontrées et identifier les risques contractuels associés ;
Sélectionner et adapter le support contractuel le plus approprié ;
Participer à la rédaction, à la mise à jour et à l'harmonisation des conventions d'occupation temporaire, autorisations et autres actes juridiques ;
Veiller à la conformité des actes avec la réglementation applicable, les directives nationales et les procédures internes de l'ONF ;
Contribuer à la sécurisation juridique du portefeuille des occupations existantes.
Déploiement d'une nouvelle directive nationale :
Participer à la mise en oeuvre opérationnelle d'une nouvelle doctrine nationale relative aux occupations par des tiers en forêt domaniale ;
Réaliser des travaux d'analyse juridique et de veille réglementaire ;
Accompagner la diffusion des nouveaux modèles contractuels et des nouvelles procédures ;
Contribuer à l'élaboration de supports méthodologiques destinés aux services opérationnels.
Préparation du renouvellement des contrats accessoires aux baux de chasse - échéance 2028 :
Participer au recensement et à l'analyse des occupations concernées ;
Constituer et fiabiliser les dossiers administratifs, fonciers et contractuels ;
Vérifier la cohérence juridique des conventions en vigueur et identifier les éventuelles situations nécessitant une régularisation ;
Préparer les éléments nécessaires à la future campagne de renouvellement des contrats administratif de ces dossiers et participer à la préparation des futures vagues de contractualisation.
Gestion et suivi numérique (Logiciel Métier) :
Enregistrer l'intégralité des actes, des demandes et des conventions dans le logiciel métier dédié ;
Assurer le suivi des échéances, des alertes de renouvellement et de la perception des redevances ;
Contribuer à la mise à jour de la cartographie si nécessaire.
Profil recherché
Vous préparez une licence (3ème année) ou un master avec une spécialité en droit (public, contrats, immobilier, bien, gestion des collectivités...) et vous recherchez un contrat d'apprentissage pour la rentrée 2026.
Vous avez des bases juridiques solides : Notions en droit des contrats, droit public, droit immobilier ou droit des biens. Une première approche du domaine des collectivités ou de l'État serait un vrai plus.
Vous êtes à l'aise avec l'informatique : Maîtrise du pack office et capacité à s'approprier rapidement un logiciel métier.
Vos qualités rédactionnelles vous permettent de rédiger des actes officiels, avec un esprit de synthèse.
Rigoureux(euse) et organisé(e), vous avez la capacité à gérer plusieurs dossiers de front sans perdre le fil des échéances.
Vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d'analyse et votre curiosité, sachant travailler en autonomie avec l'envie d'apprendre les spécificités de la gestion domaniale.
Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez communiquer efficacement à l'interne comme à l'externe et travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
- Contrat d'apprentissage
- Poste à pourvoir en septembre 2026
- Localisation du poste : Fontainebleau (77)
- CSE proposant chèques Noël, chèques vacances, séjours hiver/été à prix attractif
- Rémunération selon la grille ONF
