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Assurer une veille juridique en droit social et analyser les impacts pour l’entreprise. Droit social individuel (en lien étroit avec les DRH de site).
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Juriste Droit Social Senior H/F

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Détails de l'emploi

Qualifications

Droit et société
Droit
ADP
Anglais
Master
Gestion des risques
Bureautique

Description complète du poste

Nous recherchons nore futur.e Juriste Droit Social Senior pour rejoindre notre équipe RH basée à Grenoble.

En tant que tel.le, vous assurez la sécurisation juridique des pratiques RH et sociales de l’entreprise, dans un contexte industriel, multi-sites, multi-populations et en forte structuration.

Rattaché.e au CPO/Head of People Services, vous intervenez en appui des équipes People Services, des DRH de site, de la Direction des Relations Sociales Groupe et des managers sur les sujets de droit social individuel et collectif.

Vous contribuez à la prévention des risques sociaux, à la gestion des situations sensibles, à la préparation et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux, ainsi qu’à la formalisation des documents, procédures et accords nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation.

Le poste vise à apporter une expertise juridique solide, pragmatique et opérationnelle, permettant de sécuriser les décisions RH, d’accompagner la montée en maturité sociale de l’entreprise et de renforcer la qualité des pratiques internes.

Missions principales :

1- Droit social individuel (en lien étroit avec les DRH de site)

Analyser les situations individuelles sensibles et formuler des recommandations juridiques opérationnelles.

Préparer, sécuriser et suivre les procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, inaptitudes, abandons de poste et autres situations complexes.

Rédiger, relire et sécuriser les courriers, notes, décisions, protocoles et documents RH à portée juridique.

Conseiller les équipes RH et les managers sur l’application des règles de droit du travail et des procédures internes.

Sécuriser les conséquences juridiques des décisions RH ayant un impact contractuel, disciplinaire, organisationnel ou social

2- Droit social collectif et relations sociales (en lien étroit avec la direction des relations sociales Groupe)

Contribuer à la préparation juridique des réunions avec les instances représentatives du personnel.

Préparer, rédiger ou relire les documents soumis aux instances représentatives du personnel.

Participer à la sécurisation des procédures d’information-consultation.

Contribuer à la rédaction, à la négociation, à la mise à jour et au suivi des accords collectifs, décisions unilatérales, chartes et règlements internes.

Appuyer la Direction des Relations Sociales Groupe et les DRH de site dans la préparation des dossiers sociaux structurants ou sensibles.

3- Contentieux, précontentieux et gestion des risques (en lien étroit avec les DRH de site)

Constituer, documenter et suivre les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes.

Préparer les éléments nécessaires à la défense des intérêts de l’entreprise.

Suivre les échéances, pièces, argumentaires et actions attendus dans les dossiers contentieux.

Identifier les risques juridiques, sociaux, financiers ou réputationnels associés aux dossiers suivis.

Proposer des actions de prévention ou de sécurisation afin de limiter les risques contentieux

4- Conformité sociale et structuration des pratiques RH (en lien étroit avec le Head of People Services)

Assurer une veille juridique en droit social et analyser les impacts pour l’entreprise.

Contribuer à la mise en conformité des pratiques, documents et procédures RH.

Rédiger, mettre à jour et harmoniser les modèles, procédures, notes, supports et guides RH à portée juridique.

Participer à la structuration documentaire des pratiques sociales et RH.

Contribuer à la diffusion d’une culture de conformité, de rigueur juridique et de sécurisation des pratiques RH.

Concevoir et animer des cafés juridiques/Communiquer sur les évolutions majeures.

5- Interface avec People Services, ADP et Paie

Apporter un appui juridique aux équipes People Services, Administration du personnel et Paie.

Sécuriser les impacts juridiques des situations traitées par les équipes RH opérationnelles.

Contribuer à la fiabilité juridique des documents contractuels, administratifs ou sociaux utilisés par les équipes RH.

Participer à des groupes de travail RH ou transverses nécessitant une expertise en droit social

Prérequis :

Formation supérieure Bac +5 en droit social, droit du travail ou droit privé avec spécialisation en droit social

Expérience professionnelle de 6 ans minimum en droit social, idéalement acquise en entreprise et/ou en cabinet

Expérience souhaitée dans un environnement en croissance, en structuration ou à forte intensité opérationnelle

Expérience appréciée dans le traitement de situations individuelles sensibles : disciplinaire, inaptitude, rupture du contrat de travail, précontentieux, contentieux

Expérience appréciée en rédaction de documents RH structurants : contrats, avenants, accords, décisions unilatérales, chartes, procédures, modèles RH

Bonne compréhension du fonctionnement des instances représentatives du personnel

Maîtrise des outils bureautiques ; aisance dans la structuration, la rédaction et le suivi de dossiers

Anglais professionnel apprécié compte tenu du contexte international de l’entreprise

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