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Missions
Rattaché au Secrétariat Général de l'Euro-Métrople, le Directeur mutualisé des Affaires Juridiques et Assurances est chargé de :
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Manager les membres de la direction mutualisée
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Apporter une assistance et un conseil juridique aux élus et services
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Suivre les précontentieux et contentieux de l’Euro-Métropole et de la Ville de Metz
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Superviser la bonne gestion des contrats d’assurance
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Réaliser une veille juridique et de formation
Activités principales
Manager les membres de la direction mutualisée :
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Définir les objectifs de la direction, les décliner, les planifier, définir une organisation adaptée de manière à optimiser les ressources humaines, matérielles et financières de la direction dans une perspective de performance, d’innovation et de développement durable et dans le respect des budgets afférents
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Animer une équipe de juristes, de gestionnaires greffe et gestionnaires assurances dans une logique de développement des compétences
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Favoriser le travail en transversalité et le partage d’informations, les échanges sur les dossiers juridiques
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Coordonner l’élaboration et le suivi du budget et des marchés de la direction
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Accompagner les juristes dans l’élaboration de leurs travaux
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Relire et corriger les productions des juristes
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Aider à la conception de montages juridiques complexes
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Superviser la cellule greffe et la bonne organisation de la direction en veillant à assurer la continuité de service.
Apporter une assistance et un conseil juridique aux élus et services :
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Conseiller et accompagner les élus et les services de l’Euro-Métropole et de la Ville de Metz en leur apportant une expertise juridique sur l’ensemble de leurs projets et plus particulièrement sur ceux à forts enjeux en tenant compte des contraintes opérationnelles de ces derniers et en veillant à la sécurité juridique des actes et du montage envisagé
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Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition
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Contrôler au préalable les actes juridiques et accompagner les services dans leur rédaction
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Représenter la direction dans les instances de gouvernance (conseil municipal, bureau métropolitain, conseil métropolitain, conférence des maires).
Suivre les précontentieux et contentieux de l’Euro-Métropole et de la Ville de Metz :
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Analyser la nature des litiges, évaluer les enjeux et préparer les éléments d’arbitrage nécessaires à la direction et aux élus
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Instruire les dossiers précontentieux et contentieux en préparant les documents et pièces nécessaires à la défense et à la représentation de l’Euro-Métropole et/ou de la Ville de Metz devant les juridictions, en travaillant en étroite collaboration avec les services et, le cas échéant, les cabinets de conseils dans la rédaction des requêtes et mémoires
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Représenter, le cas échéant, l’Euro-Métropole et/ou la Ville de Metz devant les juridictions
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Aider à la décision quant aux suites à donner aux décisions de justice et contribuer, le cas échéant, à l’exécution des jugements
Superviser la bonne gestion de contrats d’assurance :
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Suivre les contrats d’assurances et le traitement des déclarations de sinistres et notamment les dossiers complexes / sensibles
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Mettre en place des tableaux de bord de suivi de l’activité
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Veiller à la préparation et au suivi du budget assurances
Réaliser une veille juridique et de formation :
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Assurer une veille juridique sur l’ensemble des problématiques traitées par l’Euro-Métropole et la Ville de Metz
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Diffuser l’information juridique pertinente auprès des directions générales et des services
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Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
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Contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de l’Euro-Métropole et de la Ville de Metz et organiser des sessions de formation et d'information en interne auprès des agents.
Compétences requises
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Connaître le cadre législatif et règlementaire des collectivités territoriales et en particulier des intercommunalités et des communes
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Connaître la cadre législatif et règlementaire du droit relatif au domaine concerné
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Connaître les techniques et supports d’analyse et de recherche documentaire de l’information juridique (Internet, codes, revues spécialisées, outils documentaires numériques…)
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Connaître les principes de structuration et de rédaction des actes juridiques, d’un mémoire
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Connaître les clauses des contrats d’assurances, les typologies et modalités de déclaration des sinistres
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Connaître les techniques de gestion et d'organisation de l'activité
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Connaître le Code de la commande publique et les modalités d’application
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Avoir de notions sur la règlementation budgétaire des collectivités locales
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Maîtriser les compétences de l'Euro-Métropole et de la Ville de Metz
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Maîtriser les techniques rédactionnelles de notes spécifiques au secteur juridique
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Maîtriser le protocole et les principes de communication lors d’une audience
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Maîtriser le rôle, l’organisation et le fonctionnement des différentes juridictions
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Maîtriser les principes et modes d'animation d’équipe et de management
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Animer le dialogue et la concertation au sein du pôle
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Communiquer et valoriser les actions du pôle
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Mettre en oeuvre les techniques de négociation
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Rester en veille sur les évolutions législatives et réglementaires sur le plan juridique
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Préparer et suivre l’exécution du budget du pôle
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Savoir rendre compte
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Savoirs s'adapter au changement
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Etre rigoureux dans l’organisation et l’exécution du travail, être consciencieux
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Savoirs faire preuve de retenue, de diplomatie, être courtois, respectueux du protocole
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Etre capable de sensibiliser, persuader et faire adhérer, négocier
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Leadership et sens de la coopération en équipe
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Autonomie et disponibilité
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Esprit d’analyse et de synthèse
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Sens de l’écoute
Conditions de travail
>Rémunération : statutaire + primes annuelles
>Transport : Participation de la collectivité aux frais liés aux transports en commun (75% de l'abonnement)
>Autres avantages :
- Participation de la collectivité à la couverture mutuelle et prévoyance
- Accès au prestataire d'action sociale Plurélya - billetterie culture et loisirs, promotions sur des séjours et locations, chèques CESU, chèques vacances…
- Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
L’Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap.
