Sous l'autorité du Directeur adjoint ressources, le Service Patrimoine et Appui Juridique (SPAJ) est un Service ressources qui assure un appui administratif et juridique à la Direction des Batiments régionaux en vue de l'exécution des actions programmées . Il exerce ainsi un rôle transversal d'accompagnement. Il a pour missions :
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d'assurer la gestion patrimoniale de la collectivité,- de sécuriser juridiquement les activités de la direction ;
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de sécuriser juridiquement les marchés de la direction ;
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d'assurer la dématérialisation des marchés.
Le service agit en forte interaction avec les autres services de la direction, notamment les services techniques, le service appui au pilotage (SAP) et le service d'assistance financière et administrative (SAFA).
Missions principales du poste :
Sous la responsabilité du Responsable du pôle sécurisation des marchés et dématérialisation, le référent marchés publics a pour missions d'assurer la dématérialisation des marchés et de sécuriser juridiquement les marchés de la Direction.
Responsabilités du poste :
Sous la responsabilité du Responsable de pôle sécurisation des marchés et dématérialisation et en lien avec le chargé de projets du pôle, le référent marché public a pour responsabilités de :
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Mettre en œuvre, dans la limite de son champ d’intervention, la politique patrimoniale votée par les élus ;
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Assurer le respect des procédures et des réglementations applicables à la Collectivité au sein des activités du service (financier, budgétaire, juridique, etc.).
Activités attendues sur le poste :
Sous la responsabilité du Responsable de pôle sécurisation des marchés et dématérialisation, les activités du référent marchés publics incluent :
1) Sécuriser juridiquement les marchés de la Direction dont :
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Assurer le contrôle des dossiers de consultations avant leur publication, et plus précisément effectuer le contrôle de cohérence des pièces de la consultation et de la régularité juridique des clauses contractuelles des marchés (CCAP/RC..) ;
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Assurer le contrôle de 2ème niveau des candidatures ;
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Pré-remplir le tableau d'analyse des offres avant transmission aux Maîtres d'Œuvre/services techniques ;
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Gérer les questions réponses des candidats pendant les consultations en lien avec le référent DEMAT ;
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Analyser et assurer le suivi des demandes de précisions, des régularisations et des négociations des offres en lien avec les Maitres d'œuvre et les services techniques ;
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Analyser et vérifier la cohérence des notes et appréciations des grilles d’analyses en collaboration avec les services techniques ;
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Effectuer le contrôle de légalité et la notification des marchés ;
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Contrôler et notifier les avenants des procédures formalisées ;
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Préparer les dossiers en vue de leur présentation aux élus de la CAO (PV, formatage des grilles d'analyses) ;
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Valider les lettres de commande hors marchés ;
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Effectuer des contrôle aléatoire par échantillonnage des avenants hors CAO et sur la procédure de consultation des marchés subséquents en accord cadre.
2) Assurer la dématérialisation des marchés passés sans procédure ni mise en concurrence préalable dont :
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Assurer le dépôt des marchés et suivi des offres sur la plateforme de dématérialisation ;
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Gérer les questions/réponses sur la plateforme ;
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Assurer la gestion et le contrôle des opérations de réception et ouverture des plis
Connaissances principales attendues sur le poste :
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Connaissances de la réglementation des marchés publics ;
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Maîtrise des outils informatiques de gestion (Word, Excel, Logiciels financiers,...) ;
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Connaissance de l'institution régionale, de son organisation et ses circuits internes
Compétences principales attendues sur le poste :
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Compétences rédactionnelles ;
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Rigueur et qualité d’organisation.
Savoir faire relationnel attendu sur le poste :
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Pédagogie ;
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Travail en équipe, transversalité.
